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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02448770
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-14:48:38
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448770 , version 1
Citer
Valérie-Laure Benabou. Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (2e Partie : les débiteurs de la rémunération). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 288, pp.603. ⟨halshs-02448770⟩
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