Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)

Valérie-Laure Benabou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755091
  • IdRef : 035241969
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02448767

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 14:48:31

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:39:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448767, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448767 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 287, pp.537. ⟨halshs-02448767⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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