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Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet

Résumé : Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02448765
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 2:48:28 PM
Last modification on : Monday, February 8, 2021 - 4:30:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02448765, version 1

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Citation

Christophe Alleaume. Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet. Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.505. ⟨halshs-02448765⟩

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