Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie

Patrick Auvret

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie

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Patrick Auvret

Fonction : Auteur
PersonId : 1137329

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Laboratoire de Droit International et Européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie
Auteur(s)	Patrick Auvret ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen ( 471156 ) - LADIE, avenue du doyen Louis Trotabas Campus Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7414 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR 7414 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-10
Numéro	285
Page/Identifiant	407
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2011/0297
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 14:48:21

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:14

Dates et versions

halshs-02448762, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448762 , version 1

Citer

Patrick Auvret. Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 285, pp.407. ⟨halshs-02448762⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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