Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

Geneviève Tillement

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

(1)

Geneviève Tillement

Fonction : Auteur
PersonId : 791325
IdRef : 188864296

Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 25 novembre 2010, no 09-15.996

Mots clés

Procédure atteinte à la réputation société responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Résumé	fr Cour de cassation (1re civ.), 25 novembre 2010, no 09-15.996
Auteur(s)	Geneviève Tillement ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-10
Numéro	280
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2011/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure, atteinte à la réputation, société, responsabilité civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448753

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 14:48:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02448753, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448753 , version 1

Citer

Geneviève Tillement. Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.101. ⟨halshs-02448753⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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