Google Suggest : condamnation pour diffamation
Résumé
Tribunal de grande instance de Paris, 8 septembre 2010, no 10/07440 et Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2009
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02448713
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-14:27:29
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448713 , version 1
Citer
Jérôme Huet. Google Suggest : condamnation pour diffamation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 278, pp.426. ⟨halshs-02448713⟩
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