Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2010

Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 23 mars 2010, nos C-236/08, C-237/08 et C-238/08

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448708, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448708 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 274, pp.158. ⟨halshs-02448708⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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