L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale

Delphine Martin

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2010

L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale

(1)

Delphine Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 765153
IdRef : 224253239

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 25 mars 2010, no 09-67.515

Mots clés

Droit D'auteur droit de divulgation succession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale
Résumé	fr Cour de cassation (1re civ.), 25 mars 2010, no 09-67.515
Auteur(s)	Delphine Martin ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-10
Numéro	273
Page/Identifiant	96
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2010/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit D'auteur, droit de divulgation, succession

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https://shs.hal.science/halshs-02448705

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 14:27:18

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:39:01

Dates et versions

halshs-02448705, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448705 , version 1

Citer

Delphine Martin. L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 273, pp.96. ⟨halshs-02448705⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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