Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?

Pierre-Yves Gautier; Alice Pezard

Article dans une revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2016

Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?

(1, 2) ,

1
2

Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Alice Pezard

Fonction : Auteur

Résumé

L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?
Résumé	fr L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} , Alice Pezard 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-10
Nom de la revue	Légicom - Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique (ISSN : 1244-9288, ISSN électronique : 2272-8090) Victoires Éditions [1993-2018] Publié par Victoires Éditions [1993-2018] https://www.cairn.info/revue-legicom.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-10
Numéro	57
Page/Identifiant	5
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGICOM/CHRON/2016/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

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https://shs.hal.science/halshs-02448580

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 13:22:15

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:08:44

Dates et versions

halshs-02448580, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448580 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard. Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 57, pp.5. ⟨halshs-02448580⟩

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