Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2016

Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée

Marie Cornu
Institut des Sciences sociales du Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02448574

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 13:22:06

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 03:23:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448574, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448574 , version 1

Citer

Marie Cornu. Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 56, pp.41. ⟨halshs-02448574⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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