La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux

Bertrand de Lamy (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Cour de cassation (1re chambre civile), 14 novembre 2006, Société Gip c/ Association croyances et libertés et a.

Domaines: Droit

Bertrand de Lamy. La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 55, pp.89. ⟨halshs-02448558⟩