L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 53, pp.45. ⟨halshs-02448528⟩