Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable

Tristan Azzi

Article dans une revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2014

Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable

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Tristan Azzi

Fonction : Auteur
PersonId : 1034741

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable
Auteur(s)	Tristan Azzi ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-10
Nom de la revue	Légicom - Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique (ISSN : 1244-9288, ISSN électronique : 2272-8090) Victoires Éditions [1993-2018] Publié par Victoires Éditions [1993-2018] https://www.cairn.info/revue-legicom.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-10
Numéro	52
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGICOM/CHRON/2014/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 12:42:13

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:08:44

Dates et versions

halshs-02448522, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448522 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 52, pp.39. ⟨halshs-02448522⟩

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