Mesures techniques de protection et interopérabilité

Gilles Vercken , Franck Macrez (1)

1 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI

Comment concilier la protection des auteurs de livres numériques et celle des lecteurs souhaitant disposer des fichiers achetés dans le cadre d’une interopérabilité garantie ? Aujourd’hui, les mesures techniques utilisées par les opérateurs majeurs du marché du livre numérique protègent, au-delà des fichiers eux-mêmes, l’ensemble de l’« écosystème ». Cette protection inclut la plateforme de vente et les dispositifs matériels de lecture, qu’ils proposent à leur clientèle. Ces MTP interdisent l’exportation et l’importation d’un écosystème à l’autre. Dès lors, les lecteurs n’ont l’usage du livre numérique acheté depuis une plateforme, seulement s’ils ont à leur disposition un dispositif de lecture adapté à leur écosystème, c’est-à-dire compatible avec cette plateforme. Pour autant, l’application des MTP au livre numérique est particulièrement pertinente au regard du marché substantiel de l’usage de la lecture, qui s’épuise à la première lecture. La protection des auteurs s’oppose donc à la circulation des œuvres de façon à maintenir le marché principal. Garantir l’interopérabilité, pour répondre aux souhaits de la Commission européenne et aux revendications des lecteurs, suppose préalablement de définir les objets sur lesquels portent les revendications des acteurs du marché. En explorant différentes pistes de réflexion, les contributeurs proposent d’instituer une obligation spécifique et autonome d’interopérabilité des plateformes de distribution digitales de façon à concilier les intérêts en présence.

Domaines: Droit; Ordinateur et société [cs.CY]

Gilles Vercken, Franck Macrez. Mesures techniques de protection et interopérabilité. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?, 51, pp.85-94. ⟨10.3917/legi.051.0085⟩. ⟨halshs-02448479⟩