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Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur

Résumé : Les détenus travailleurs ne bénéficient d'aucun véritable statut. Les contentieux se sont multipliés ces dernières années sans que le droit n'évolue. Pourtant, la situation du travail en prison est désastreuse. Il est ainsi temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison. Dans une démarche constructive, des éléments centraux d'un statut global sont ici proposés. Ils concernent notamment le pilotage du travail en prison, l'embauche, les conditions d'emploi et de travail, la discipline professionnelle, les évolutions de la relation d'emploi ainsi que la reconnaissance de droits collectifs.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02438499
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Tuesday, January 14, 2020 - 11:39:24 AM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02438499, version 1

Citation

Philippe Auvergnon, Marie Crétenot, Nicolas Ferran, Cyril Wolmark. Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur. Droit Social, Dalloz, 2019, pp.1075-1082. ⟨halshs-02438499⟩

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