Politique de l’indépendance en conjoncture politique fluide : le cas de la Tunisie post-Ben Ali - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Politique de l’indépendance en conjoncture politique fluide : le cas de la Tunisie post-Ben Ali

Résumé

Reading the Tunisian Constitution of January 27, 2014, it can be seen that many independent public authorities have been constitutionalized. Alongside the Supreme Judicial Council and the Constitutional Court, there are now mentioned, in a specific chapter of the Constitution, five independent bodies. One might be tempted to analyze the constitutionalization of these authorities as the triumph of a democracy of impartiality, the fruit of the consensus of Tunisian constituents now acquired with respect for "international standards" of the rule of law and democracy. The Venice Commission did not fail to welcome the creation of independent constitutional bodies in its comments on the final draft of the constitution. It made certain recommendations aimed at strengthening their independence, in particular through a sufficiently diversified composition, based on the skills of its members, on the diversity of their geographical origin and the parity between men and women. Ultimately, the Tunisian independent public authorities are part of a process fueled by dynamics of depoliticization and politicization correlated to the political situation. Initially conceived as tools carrying neutrality, impartiality and expertise, intended to reduce the "political burden" of certain issues perceived as vital by political actors marked by relationships of distrust, they find themselves accused of serving such or such partisan interest and become objects of conflict.
La lecture de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 permet de constater que bon nombre d’autorités publiques indépendantes ont été constitutionnalisées. Aux côtés du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour constitutionnelle, se trouvent désormais mentionnées, dans un chapitre spécifique de la Constitution, cinq instances indépendantes . On pourrait être tenté d’analyser la constitutionalisation de ces autorités comme le triomphe d’une démocratie d’impartialité, fruit du consensus de constituants tunisiens désormais acquis aux respects des « standard internationaux » de l’Etat de droit et de la démocratie. La commission de Venise n’a d’ailleurs pas manqué dans ses observations sur le projet final de constitution de saluer la création d’instances constitutionnelles indépendantes . Elle a formulé certaines recommandations visant à renforcer leur indépendance, à travers notamment une composition suffisamment diversifiée, fondée sur la compétences de ses membres, sur la diversité de leur origine géographique et la parité entre hommes et femmes. In fine, Les autorités publiques indépendantes tunisiennes s’inscrivent dans un processus alimenté par des dynamiques de dépolitisation et de politisation corrélées à la conjoncture politique. Initialement conçues comme des outils porteurs de neutralité, d’impartialité et d’expertise, destinées à réduire la « charge politique » de certains enjeux perçus comme vitaux par des acteurs politiques marqués par des relations de défiance, elles se retrouvent accusées de servir tel ou tel intérêt partisan et deviennent des objets de conflits.
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halshs-02435218 , version 1 (10-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02435218 , version 1

Citer

Larbi Chouikha, Eric Gobe. Politique de l’indépendance en conjoncture politique fluide : le cas de la Tunisie post-Ben Ali. Septentrion. Politique de l'indépendance. Formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement, Septentrion, pp.95-114, 2020, espaces politiques, 2757429485. ⟨halshs-02435218⟩
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