, Quant au mobilier de la Couronne, lui aussi détaché du domaine national, il est estimé à près de 30 millions (AN, 181 AP 1, Mémoire de Champagny, duc de Cadore et intendant général de la liste civile de Napoléon Ier sur les domaines de la Couronne
, Au printemps, 17 644 056 francs ont déjà été perçus par le trésor de la Couronne (Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Premier ministre des Finances, pp.28-1790
, , pp.91-96
, Discours de Thouret devant la Constituante lors de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics, 28 mars 1791 (Archives parlementaires, p.425
, La monarchie Républicaine?, op. cit, p.13
, Un siècle plus tôt, Saint Simon ne disait pas autre chose : « La Liste civile est le moyen dont se sert la Cour pour faire élire qui elle a voulu dans les provinces, et faire voter à son gré dans les divers parlements avec cette supériorité qui anéantit enfin la liberté de la nation, et rend le roi despotique sous le masque de quelques mesures et de quelques formes, p.92, 1983.
, Au tribunal de l'opinion, p.18, 1990.
, D'ailleurs, à partir de 1790, la caisse spécifique de la Maison du roi au Trésor public est supprimée. Le revenu fourni par la liste civile est considéré comme « personnel au roi, De la situation du Trésor public au 1er juin 1791 par les commissaires de la trésorerie nationale, p.95, 1997.
, Le contenu des constitutions : variables et constantes », Pouvoirs, vol.50, p.32, 1989.
, La monarchie Républicaine?, op. cit, p.57
, L'avènement de la première république française, Droit et anthropologie de la complexité. Mélanges dédiés à Jean Mas, p.409, 1996.
, Opinion de La Galissonnière devant la Constituante lors de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics, 28 mars 1791 (Archives parlementaires, p.425
, « Constitution de 1791 », Dictionnaire historique?, op. cit, p.282
, Le roi est encore représentant (?) et c'est sous ce rapport que la dépense de la liste civile est faite, parce qu'il est le seul individu de la Nation qui, au-dedans comme au dehors, représente la dignité nationale. (?) Le roi est cependant fonctionnaire public. (?) Puisque le roi est revêtu du double titre de premier de tous les fonctionnaires publics et représente le peuple, les comités ont pensé qu'il était plus conforme d'environner d'une plus grande dignité, d'un plus grand respect, Discours de Thouret devant la Constituante le 10 août 1791 : «
, donc sous cette première considération que nous avons préféré la qualité et le titre de représentant ». (Archives parlementaires, p.329
, Après tout, Louis XVI cultive une figure simple et conciliante, bon enfant et paternelle. Bonus pater familias et roi-citoyen 136 , il peut être propriétaire. Toutefois, les intérêts de l'État sont préservés pour l'avenir par l'incorporation de ce patrimoine adventice au domaine de la Nation à la fin de son règne s'il n'en a pas disposé avant de mourir 137 . En outre, le maintien du vieux principe de dévolution annule à l'avance les effets de leur transmission par legs ou donation en cours de règne car les héritiers royaux sont aussi successeurs potentiels, Couronne » 135 . Finalement, ces deux textes accordent au roi le droit de posséder pendant son règne des biens à titre singulier, aliénables par testament, donation ou vente
, Il demeure un pouvoir et échoue à devenir un véritable citoyen. Son caractère politique et son caractère individuel sont réunis ensemble 138 , le premier absorbant le second 139 . Ce faisant, la Révolution refuse au roi l'exercice du premier des droits naturels qu'elle a sacralisés
, Sa fonction se trouve relevée « au-dessus des autres magistratures » 141 . « Dépositaire suprême du pouvoir exécutif » 142 , il est l'organe sous l'égide duquel la constitution
, , p.163
, ailleurs les occasions de filer la métaphore paternelle dans ses déclarations à l'assemblées nationale (Timothy Tackett, Le roi s'enfuit?, op. cit, p.215
, II, titre III de la constitution de 1791 : « Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine de la Nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne, Article, vol.9, issue.2, p.240
, idée de deux corps du roi dans le procès de Louis XVI », Annales historiques de la Révolution française, vol.310, p.645, 1997.
, Adrien Duport le 26 juin 1791, juste après la fuite à Varennes : « On ne peut pas considérer le roi comme un citoyen parce qu'il est un pouvoir. Par vos différents décrets constitutionnels, vous l'avez mis dans une classe à part des autres citoyens ; non pas qu'il soit au-dessus de la loi ; mais parce que la manière dont la loi doit lui être appliquée est différente de celle qui prévaut pour les autres citoyens, C'est l'opinion défendue notamment par les défenseurs de Louis XVI à son procès. Dès avant, p.757, 1861.
, date à partir de laquelle la Révolution entretient avec lui des relations aux confins du non droit, « en deçà du juridique », et décide de le juger en ennemi et non en « citoyen » protégé par les lois. Dans ce sens, le député Masuyer à la Convention : « Je ne trouve pas en lui un citoyen, il a toujours été hors de notre pacte social, et je ne crois pas qu'on puisse lui en appliquer les lois, Sans doute cette absence d'inclusion de Louis XVI à la classe des citoyens préfigure-t-elle le statut qui va lui être donné à compter du 10 août, p.44, 2006.
, Dans ce sens, le décret du 13-19 octobre 1789 prévoit que le « département de la Maison du roi cessera de faire partie du Trésor public » 150 . De surcroît, la constitution dispose que son montant sera déterminé « à chaque changement de règne pour toute la durée du règne » 151 . Ce procédé établit la dotation royale sur l'exemple du fond consolidé anglais. Il consacre concomitamment l'autonomie budgétaire de la Couronne : à l'avenir, et en théorie, les fonds nécessaires à son fonctionnement ne pourront être annuellement refusés ou suspendus par le Corps législatif, vol.149
, gestion de ses affaires particulières devant être maintenu à l'écart de la gestion des affaires publiques et situé hors du cadre des ministères contrôlés par l'État. À cet égard, le nouvel ordre politique né de la Révolution justifie que les affaires royales ne puissent plus se hisser au même niveau que celles de l'État. Personnelles et domestiques, leur gestion ne doit plus relever d'un ministère de la Maison, institution désormais aussi désuète que surannée. L'organisation de la Maison est considérée « sous un tout autre point de vue que par le passé » 152 . Aussi une intendance de la Liste civile est-elle instaurée. Organe de gestion et non de gouvernement, elle trouve à sa tête, non un ministre, mais un simple intendant 153 dont le titre ne rappelle en rien un quelconque emploi public, Economica, p.158, 1993.
, Article 10, section 2, chap. II, titre III : « La Nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile, dont le Corps législatif déterminera la somme à chaque changement de règne pour toute la durée du règne, p.240
, Lors de son procès, le jury le juge coupable d'avoir « employé sciemment les deniers de la liste civile à soudoyer les écrivains incendiaires, à payer des placards qui tendaient à l'anéantissement du crédit public, au renversement de la constitution et enfin à exciter la guerre civile. » (Jacques Cazotte, Correspondance mystique de J. Cazotte avec Laporte et Pouteau, intendant et secrétaire de la liste civile pendant les années 1790, maître des requêtes et intendant des armées navales et du Commerce maritime en 1782 (Oscar Havard, Histoire de la Révolution dans les ports de guerre, p.17, 1791.
, Ce système offre l'avantage d'assurer la sûreté et le secret des intérêts royaux, impératifs d'autant plus nécessaires que les dépenses de Louis XVI et de sa famille sont désormais soldées sur « un fond séparé du Trésor public » 155 . Il confie la gestion des intérêts matériels de la royauté à un homme de confiance qui n'appartient qu'à elle. Et non pas à un de ces ministres qui sont « plus ou moins autant les ministres de la Nation que ceux du roi » 156 . Cet homme a tout du mandataire privé et n'exerce aucune fonction politique, ministres, agents délégués de la Nation agissant dans un but d'intérêt général 154
, De sorte qu'en 1791, la constitution dispose à son article 11 qu'il « nommera un administrateur de la Liste civile, qui exercera [ses] actions judiciaires (?), et contre lequel toutes les actions à [sa] charge (?) seront dirigées et les jugements prononcés » 157 . Dans le même esprit, la loi du 26 mai-1 er juin 1791 prévoit à son article 2 que l'argent de la liste civile sera versé chaque année entre les mains de la personne que le roi aura « commise » 158 à cet effet. À l'évidence, la charge d'intendant relève bien davantage de la commission privée, du mandat que de la fonction publique. Il s'ensuit que les actes qu'ils passent le sont toujours en son nom propre. Dénués de forme authentique, ils ne l'engagent jamais. En outre, ils n'amènent pas davantage son intendant à mettre en jeu sa propre responsabilité. L'irresponsabilité de Louis XVI se double de celle de son ministre intime. Dès l'origine, la Liste civile est conçue comme une administration particulière du roi, autonome et indépendante vis-à-vis du pouvoir législatif. Louis XVI est considéré comme un « magistrat qui n'a jamais aucun compte à rendre » 159 . Son intendant n'est pas un de ces ministres « soumis à l'influence de l'opinion publique de manière que tôt ou tard elle en a entraîné la chute » 160 . Dans la constitution, sa responsabilité n'est prévue que pour les dettes futures et éventuelles de la Couronne 161 . Mais de responsabilité politique point, Dès 1789/1790, le roi ne saurait engager sa responsabilité à raison des actes d'administration de ses dotations pécuniaire et domaniale
, Statut juridique et fonction politique », Administration et droit, Actes des journées de la société internationale d'histoire du droit tenues à Rennes les 26, 27 et 28 mai, p.73, 1994.
,
, Article 11, section 1, chap. II, tit. III, Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète?, p.245
, , p.385
, Considérations sur le gouvernement qui convient à la France et sur les moyens de concourir au rétablissement des finances de l'État, s.l., 1789, p.39
, Article 11, section 2, chap. II, titre III : « (?) Les condamnations obtenues par les créanciers de la liste civile, seront exécutoires contre l'administrateur personnellement et sur ses propres biens, p.245
, il convient de mettre dans une constitution 162 , les députés élaborent un texte non parlementaire. La séparation rigide des pouvoirs empêche d'aller chercher la responsabilité, pour les actes de gestion et d'administration de la Liste civile
, Elle marche de pair avec la générosité de la Nation quand il s'agit d'octroyer de l'argent et des domaines au roi. Elle administre la preuve que la Liste civile, loin d'être un instrument de déclassement du monarque, doit plutôt s'analyser comme un outil de modernisation et d'adaptation du principe monarchique aux idées issues de l'avènement de la Nation et au constitutionnalisme. À maints égards, Louis XVI demeure un véritable pouvoir et continue de s'identifier à l'État. Dans le pacte social qu'est la constitution, il est « autre chose et beaucoup plus » qu'un simple citoyen (Xavier Martin 163 ). Doté d'une légitimité et d'un pouvoir propres, il continue de vouloir pour la Nation 164 . À ce titre, le roi ne sépare pas sa destinée de celle de l'État et continue d'opérer la confusion de ses intérêts matériels avec
, Le contenu des constitutions : variables et constantes »?, op. cit, p.32
,
, L'exécutif et la constitution de 1791, p.9, 2010.