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Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2018
Philippe Terneyre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02429625
Soumis le : lundi 6 janvier 2020-17:31:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-18:59:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02429625 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Fascicule "Responsabilité contractuelle". Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, Responsabilité de la puissance publique. ⟨halshs-02429625⟩
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