La police bientôt dotée d’une nouvelle arme dangereuse, l’amende forfaitaire délictuelle - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Analyse Opinion Critique Année : 2019

La police bientôt dotée d’une nouvelle arme dangereuse, l’amende forfaitaire délictuelle

Résumé

Examiné à l’automne à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de programmation et réforme de la Justice comporte de nombreuses menaces pour les libertés individuelles. Notamment la création d’une « amende forfaitaire délictuelle » destinée à réprimer l’usage de stupéfiants. Nouvelle manière d’accroître l’emprise directe des forces de l’ordre sur la conduite des existences individuelles.
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halshs-02417560, version 1 (08-07-2021)

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  • HAL Id : halshs-02417560 , version 1

Citer

Fabien Jobard, Kamel Boukir. La police bientôt dotée d’une nouvelle arme dangereuse, l’amende forfaitaire délictuelle. 2019, https://aoc.media/analyse/2019/01/01/police-bientot-dotee-dune-nouvelle-arme-dangereuse-lamende-forfaitaire-delictuelle-2/. ⟨halshs-02417560⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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