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Les relations police/population au prisme des contrôles d’identité

Résumé : Auteurs : Jobard F, de Maillard J Les contrôles d'identité sont l'une des formes les moins intrusives de l'action policière. Pourtant, ils sont l'objet de contestations répétées et de l'attention d'un grand nombre d'acteurs sociaux et d'institutions publiques. Il faut dire que ces interventions policières peuvent entraîner des conséquences dramatiques : c'est par crainte d'un contrôle d'identité que deux enfants de Clichy-sous-Bois trouvèrent la mort en se cachant dans un transformateur électrique, en octobre 2005, déclenchant un mouvement de révoltes urbaines de plusieurs semaines dans tout le pays 1. Contrôles d'identité : de quoi s'agit-il ? Max Weber définissait la ville comme le lieu de vie commune de personnes inconnues les unes aux autres, et c'est justement le développement urbain qui a favorisé la création de polices professionnelles, appelées à s'assurer de la coexistence pacifique et ordonnée d'individus ne se connaissant pas-en plus, bien sûr, de domestiquer les masses ouvrières [Jobard, Maillard 2015]. Le policier a donc toujours été cet agent public, fondé à interroger le passant sur son identité ou sa qualité et ce avant même la généralisation de la carte d'identité sous le régime de Vichy [Piazza 2006]. Nouveau, en revanche, est la juridicisation du contrôle d'identité d'une personne [Tchen 2006] : ce n'est qu'en 1981 que la loi « sécurité et libertés » du 2 février vient légiférer cet acte, ordonné jusque lors par la tradition et, depuis le début des années 1970, par une jurisprudence encore assez vague (arrêt Friedel de 1973 de la Cour de cassation). Il faut cependant souligner qu'un type de contrôle est resté constant : celui qui consiste, pour un policier, à s'enquérir de l'identité d'un individu qui vient de commettre une infraction ou sur lequel pèsent des soupçons concordants qu'il vient de commettre une infraction 2. Le contrôle d'identité que visent tant l'arrêt Friedel que la loi Sécurité et liberté d'un côté et les discussions publiques de l'autre sont les contrôles qui se produisent sans infraction ou soupçon étayé d'infraction préalable. Ces contrôles sont dits « administratifs » ou « préventifs », par opposition aux contrôles « judiciaires » ou « répressifs ». Ils relèvent de la police administrative, cette partie du travail policier qui consiste à s'assurer que rien ne vient ni ne viendra troubler la paix et l'ordre publics. La formulation est vague et inquiétante : le domaine de l'intervention policière est alors potentiellement sans limite et leur faculté d'appréciation sur ce qu'est l'ordre public, leur pouvoir discrétionnaire, immense [Napoli 2003]-si bien que la démarcation entre les types de contrôles est souvent difficile à établir, ce que les juristes ont depuis longtemps établi [Mayer 1993, Picard 1994]. A ces contrôles judiciaires et préventifs, il faut ajouter les contrôles de réglementation, lorsqu'il s'agit de s'assurer qu'une personne, en raison du métier qu'elle exerce ou de l'activité à laquelle elle se livre, est bien en possession d'un certain nombre d'éléments d'identification et d'attestation (permis de chasse ou de pêche, permis d'exercer, permis de conduire, carte grise…). Enfin, des dispositions dérogatoires du droit commun autorisent les contrôles. Ainsi la convention dite Schengen permet le contrôle d'identité dans les gares et aéroports ouverts au trafic international et sur une bande de 20 km le long des frontières intérieures et extérieures (alinéa 4 de art. 78-2 CPP). Par ailleurs, la loi de juillet 2016 prolongeant l'état d'urgence à la suite de l'attentat de Nice a offert la possibilité de contrôles préventifs généralisés requis par le préfet, assortis d'une obligation d'enregistrement par 1 Pour une synthèse sur la question des contrôles à l'échelle internationale (leur cadre réglementaire, leurs cibles, leurs déroulements, leurs effets, la politisation qu'ils génèrent), voir Maillard 2019. 2 Cette disposition a une conséquence : dans les recherches sur les contrôles d'identité, il importe avant tout de déterminer s'il est raisonnable de penser que le contrôlé a commis une infraction ce qui, en matière contraventionnelle, suppose des dispositifs d'enquête particulièrement raffinés.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02416793
Contributor : Fabien Jobard <>
Submitted on : Tuesday, December 17, 2019 - 7:22:50 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 4:20:03 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, March 18, 2020 - 9:01:25 PM

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  • HAL Id : halshs-02416793, version 1

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Fabien Jobard, Jacques de Maillard. Les relations police/population au prisme des contrôles d’identité. Défenseur des Droits. Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Contributions de chercheurs à l’enquête du Défenseur des droits, La Documentation française, 2019, 978-2-11-157031-3. ⟨halshs-02416793⟩

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