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Quel est l’impact de l’élargissement de l’indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé ?

Résumé : La réforme issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 vise à améliorer le niveau conventionnel de l’indemnité complémentaire des arrêts maladie versée par l’employeur. Scindée en deux volets, cette réforme réduit, d’une part, le délai de carence de l’indemnité complémentaire de 10 jours à 7 jours et, d’autre part, le critère de l’ancienneté minimale (de 3 ans à 1 an) pour bénéficier de l’indemnité complémentaire. À partir d’un panel des données administratives Hygie de 2006 à 2010 enrichi par une nouvelle base de conventions collectives qui recueille les paramètres d'indemnisation complémentaire des arrêts maladie, ce numéro de Connaissance de l’emploi examine indépendamment les deux volets de la réforme. Pour l’ensemble des salariés du secteur privé, la réforme a un impact positif et significatif sur les absences, mesurées en termes de nombre annuel de jours d'absences ou de probabilité annuelle d'absence pour cause de maladie.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02415737
Contributor : Bilel Osmane <>
Submitted on : Tuesday, December 17, 2019 - 11:38:51 AM
Last modification on : Wednesday, January 8, 2020 - 1:46:15 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, March 18, 2020 - 5:05:34 PM

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153_Quel est l impact de l ela...
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  • HAL Id : halshs-02415737, version 1

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Mohamed Ali, Malik Koubi. Quel est l’impact de l’élargissement de l’indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé ?. 2019. ⟨halshs-02415737⟩

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