La notion de collectivités territoriales au regard des dernières réformes

Xavier Barella (1)

1 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés: clause générale de compétence; Collectivités territoriales; établissements publics de coopération intercommunale

Domaines: Droit

Xavier Barella. La notion de collectivités territoriales au regard des dernières réformes. Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Institut Universitaire Varenne, pp. 997 - 1010, 2019, 978-2-37032-199-2. ⟨halshs-02412626⟩