, Sur la question matérielle pour les députés d'aujourd'hui, voir Aurélien Baudu , « La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un « privilège » parlementaire ?, pp.697-723, 1967.
, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires, Imprimerie du Journal Officiel, p.1893
, Sur l'exemple d'un député accusé pendant le scandale, voir : Christophe Portalez, « Le scandale de Panama vu par le manuscrit d'un ancien député du Vaucluse Jean Saint-Martin : réseaux, amitiés et corruption sous la Troisième République, Frédéric Monier et Natalie Petiteau (dir.), La politique vue d'en bas. Pratiques privées et débats publics -XIX e -XX e siècles, pp.169-191, 1980.
, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires, Imprimerie du Journal Officiel, p.1899
, Économie de la représentation nationale et rémunération des parlementaires français, vol.127, pp.913-956, 2017.
, , vol.5, pp.8-32, 1992.
, Armand Colin, p.292. pas la rapidité de la procédure employée 66 ». Cette indemnité était « notoirement insuffisante » selon, Histoire du Parlement de 1789 à nos jours
, portée à 15000 francs « elle remplit tout juste son office, vol.67
, jours après le vote définitif de la hausse de l'indemnité le député Quilbeuf dépose une proposition de loi tendant à repousser à l'année suivante cette hausse 68 . Le 30 novembre, c'est le député conservateur M. Pugliesi-Conti qui s'élève à la Chambre « contre la procédure de vote qui vient d'augmenter notre indemnité parlementaire », ne contestant pas celle-ci mais la forme qu'a pris son vote et le fait que les députés aient voté leur propre
, interrompt en indiquant que Pugliesi-Conti touche une indemnité en tant que conseiller municipal de Paris de 6 000 francs, afin de le mettre dans l'embarras et le discréditer. Le député Lagasse le qualifie même ironiquement de « professeur de vertu 69 ». Pugliesi-Conti cherche à utiliser les déclarations des députés socialistes faites en 1899 contre la hausse de l'indemnité parlementaire, ainsi que d'autres éléments issus des discours de ces adversaires politiques pour se les approprier, et critique le processus parlementaire qui a amené à la hausse de l'indemnité. Sur ce dernier point le président de la Chambre lui répond, expliquant avoir fait les choses dans les règles et détaillant la procédure. Comme l'a noté Yves Billard, « les arguments avancés alors par les adversaires des « quinze mille » témoignent bien d'une conception de la politique héritée du « temps des notables » : une activité à réserver à des hommes dévoués, intègres, Mais sa propre légitimité à s'exprimer sur ces sujets est attaquée par le républicain Jules Coutant
, Defumade prend la parole pour critiquer la hausse de l'indemnité pour raisons budgétaires et rappeler les faibles traitements des petits fonctionnaires, des socialistes comme Alexandre Zévaès rappellent que celui-ci est millionnaire, et n'a donc pas la légitimité, en quelque sorte, de juger de la situation de députés de modeste statut social ayant besoin d'une indemnité plus élevée. L'ouvrier métallurgiste Albert
, De l'indemnité parlementaire et autre avantages accessoires, Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenu à l'université de Poitiers, p.46, 1909.
, Le métier de la politique sous la IIIe République, p.11
, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires, Imprimerie du Journal Officiel, 1906.
, Sur le cumul des mandats, voir : Guillaume Marrel, L'élu et son double. Cumul des mandats et construction de l'État républicain en France, Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles », 14e Congrès de l'AFSP, 1906.
, Le métier de la politique sous la IIIe République, p.17
, Les économies réalisées pourraient ainsi être versées à la caisse des retraites ouvrières 73
, D'autres propositions des députés émergent dans les mois qui suivent
, dépose néanmoins une proposition de loi pour qu'elle soit attribuée au prorata des jetons de présence des députés, avec un registre spécial enregistrant les heures d'arrivée et de départ des députés 74 . L'indemnité de présence n'étant versée que si les députés étaient présents lors des ¾ de la séance, pour éviter que certains ne viennent à la Chambre que pour signer le registre. L'année suivante, deux propositions du même type, l'une conditionnant l'obtention de l'indemnité aux jetons de présence, l'autre proposant d'instaurer une part fixe et une part variable selon la présence du député pour l
, simple marchand de bois élu suite à l'invalidation de son fils qui avait fait de l'indemnité un cheval de bataille lors de son élection, demande l'urgence pour sa proposition de ramener l'indemnité à 9000 francs. Il estimait que cette proposition était traitée avec trop peu d'entrain. Il évoque même la possible tenue d'un référendum à ce sujet
, Dénoncer la corruption. Chevaliers blancs, pamphlétaires et promoteurs de la transparence à l'époque contemporaine, Jens Ivo Engels (dir), 2018.
, Vertu et politique. Les pratiques des législateurs, pp.339-352
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02293064
, certains députés avant 1914 résistèrent, cela entraina des sanctions voire des exclusions pour trois députés du Gard : Pierre Guiral et Guy Thuillier, La vie quotidienne des députés en France de 1871 à 1914, p.112, 1980.
, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires, Imprimerie du Journal Officiel, 1907.
, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires, Imprimerie du Journal Officiel, 1907.
, La première proposition est déposée par M. Roret le 16 juillet, la seconde par MM
, Les réactions à la motion Archimbaud et à son idée de référendum sont néanmoins très hostiles, Jaurès prenant la parole déclare par exemple que cette motion « ne mérite pas l'honneur d'être discutée ». La question de l'indemnité revient encore à la Chambre avec un discours du président du conseil Clemenceau pour la défendre en juillet 1909, qu'un référendum concernant le pouvoir législatif serait tout à fait inconstitutionnel
, comme une « scène comique » écrite et enregistré en 1906 par Pontis sur un zonophone, c'est-àdire un disque de 78 tours de la marque éponyme, intitulée « l'indemnité parlementaire 78 ». Il y met en scène un député revenant dans sa circonscription à l'occasion de nouvelles élections et faisant un discours sur ses actions durant son mandat passé. A un citoyen lui demandant s'il a fait des lois pour protéger l'agriculture, il répond qu'il a voulu en faire, mais que malheureusement ses collègues ne l'ont pas suivi, et que ces derniers ont aussi augmenté les impôts malgré ses protestations. Puis de dire, avec un accent chantant et tout en bonhommie : Le député : « Mais nous avons réalisé une réforme profonde, dont la démocratie a le droit de s'enorgueillir, nous avons porté l'indemnité parlementaire à 15000 francs ! (Huées et cris de la foule des électeurs). Mais comment malheureux, vous ne comprenez pas qu'un député maigre est la honte d'un arrondissement, c'est pourquoi je me suis dis, arrondissons-nous, Ces débats sur l'indemnité parlementaire sont très suivis. Ce thème, très présent dans la presse, est aussi l'objet de conférences dans le pays 76 , mais aussi de chansons 77 et de scènes humoristiques
, Juste Ciel, ingratitude populaire ! Mais si j'ai voté pour les 15000 francs, j'avais une autre raison encore ! Un citoyen : Mais dis laquelle ? Le député : Je voulais avoir les moyens de vous offrir l'apéritif ! (Cris de bravo
, Cette hausse est même l'objet de poésies politiques. L'un des recueils de ces poésies se nomme « la guerre aux 15000 francs », de J.Valtaud, antiparlementaire et antidreyfusard. Dans l'une de ces poésies, on relève entre autres comme strophes : « Pour tromper l'électeur ces charlatans stupides, Lui promettent beaucoup sans jamais rien lui donner Et l'argent s'en va à tous ces traitres cupides, Qui, après être élus, vont se le partager Et la France est aux mains de toute cette clique, Qui prends six mille francs sans droit et sans mandat. Et qui se vote avec, Il y a ici la volonté évidente de caricaturer les députés et leur rôle dans la hausse de l'indemnité parlementaire, à des buts humoristiques
, l'indemnité parlementaire, conférence faite à Saint Martin en Bresse le 12 avril 1908, Châlons-sur-Saône, 1908.
, Voir par exemple : Les Quinze mille francs, chant populaire et satirique, paroles H. Lavie, air : En revenant de la revue, 1908, cité par Jean-François « Maxou » Heintzen, « « Regardez-les donc sauter, c'est nos députés ! »L'antiparlementarisme en chansons, p.32, 2010.
, indemnité parlementaire -scène comique », enregistré sur zonophone
, l'occasion des élections de 1910, qui a pour objectif de répondre aux accusations de leurs adversaires notamment de droite suite à la hausse de l'indemnité parlementaire 80 . Après un rapide historique de l'indemnité parlementaire, fort critique contre les conservateurs, il y a une justification des votes des députés radicaux en 1906 en faveur de la hausse de l'indemnité, et des facs-similés de discours d'élus favorables à celle-ci, La guerre aux 15000 francs, Angoulême, libraire Despujols, 1907.
, elle entraine font que cela devient le sujet de plusieurs thèses de doctorat de droit au début du XX e siècle. C'est un réel foisonnement d'études, avec la thèse de Fernand Gloria, De l'indemnité parlementaire 81 , de Jean Sechet, De l'indemnité parlementaire et autre avantages accessoires ; d'André Baron, Du caractère juridique de l'indemnité parlementaire 82 ; de Raoul Teissié-Sollier, L'indemnité parlementaire en France, historique et régime actuel 83, La proposition de hausse de l'indemnité parlementaire dès 1899 puis son vote sept ans plus tard, et les débats publics qu
, Après un rappel historique sur l'indemnité parlementaire, sont commentés de façon plus ou moins approfondie les débats politiques autour de celle-ci, certains comme Jean Séchet apportant même des objections personnelles aux partisans de la hausse ou de la baisse de l
, Séchet s'appuie notamment sur un article de Charles Gide dans La Revue politique et parlementaire du 10 février 1907. Celui-ci cherche à prendre du recul sur l'indemnité
, Comité exécutif du parti radical et radical-socialiste, L'indemnité parlementaire. Son historique, opinions sur les 15000, 1910.
, De l'indemnité parlementaire, thèse pour le doctorat en droit, université de Caen, 1902.
, Du caractère juridique de l'indemnité parlementaire, 1905.
, historique et régime actuel, thèse pour le doctorat en droit, faculté de droit de l'université de Paris, 1910.
, De l'indemnité parlementaire, thèse pour le doctorat, faculté de droit de l'université de Paris, 1908.
, De l'indemnité parlementaire, 1907.
, De l'indemnité parlementaire et autre avantages accessoires, Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenu à l'université de Poitiers, 1909.
, , 1910.
, Sur la place des professeurs de droit sous la Troisième République, on se reportera à : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), « Académique, 2011.
, mais d'empêcher que ce service ne soit onéreux à celui qui veut bien le rendre 89 ». Puis, rentrant dans une forme de critique du métier parlementaire tel qu'il est pratiqué, il écrit notamment que le travail à la Chambre ne représente guère que la moitié de l'année, et que par « une singulière inversion de la conception de ses devoirs, le député consacre le minimum de temps possible à ses fonctions de législateur. (?) il consacre, en effet, tout son temps à faire les affaires personnelles de ses électeurs parce qu'il sait fort bien qu'au jour du jugement, c'est-à-dire de la réélection, il lui sera tenu compte non des lois qu'il aura votées, mais des services qu'il aura rendus 90 . » De ce fait, il juge que pour ce temps passé l'État n'a nullement à les rémunérer. Par ailleurs, face aux propositions de certains de rémunérer les députés selon leurs revenus avant leurs mandats pour compenser la perte d'une carrière lucrative, Gide est assez caustique, jugeant qu'il n'y a pas « de route plus sûre et plus courte pour 'arriver' que celle qui passe par le Palais-Bourbon, alors même qu'on n'est pas réélu. » Et de continuer, toujours dans l'optique de dénonciation des démarches et des lettres de recommandation des parlementaires : « Il serait étrange, en effet, qu'un homme qui a passé tout son temps à obtenir pour ses électeurs
, Face à l'argument que la hausse de l'indemnité parlementaire permettrait de limiter les cas de corruption, Charles Gide commente avec ironie : « à quel taux donc fait-on commencer l'incorruptibilité des députés ? Au-dessous de 15 000 francs
, De telles critiques, qui marquent les débats publics, n'empêchent pas qu'entre, 1906.
, En réaction à un arrêt du Conseil d'État du 27 janvier 1911(l'arrêt Richemond), la loi de finances du 27 février 1912 (art. 38) permet aux conseillers généraux et aux conseillers d'arrondissement de percevoir une « indemnité de déplacement » et une « indemnité de séjour » pendant la durée des sessions de ces assemblées locales, la seconde étant transformée peu après (loi du 30 juillet 1913, art. 49) en «, précisément, sont mises en place de nouvelles normes légales, qui avalisent des pratiques antérieures jusque-là souvent tolérées, de dédommagement ou d'indemnisation d'élus locaux
, Revue politique et parlementaire, 10 janvier 1907, p.218
, Sur la place des recommandations et des démarches en faveur de ses électeurs que doit réaliser un député, voir : Pierre Guiral et Guy Thuillier, La vie quotidienne des députés en France de 1871 à 1914, 1980.
, , p.221
, connaît une sérieuse entorse avec la loi du 8 avril 1914 qui concerne les membres du seul conseil municipal de Paris. Ceux-ci « peuvent recevoir, sur les ressources du budget municipal, une indemnité annuelle ne dépassant pas 6000 francs ; ils ont droit, en outre, au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux ». Sans doute, souligne-t-on la « situation tout à fait exceptionnelle » de la capitale pour légitimer cette mesure
, En somme, à la veille de la Grande Guerre, c'est une autre conception, plus démocratique, de l'exercice des mandats politiques comme activité rémunérée qui s'affirme dans le cadre républicain
, Les débats sur les « quinze mille » et le montant de la rémunération parlementaire le montrent bien, et les lois de 1912-1914 sur les indemnités allouées à des élus locaux le confirment
, avoir montré que ce sujet mériterait d'être inscrit à l'agenda collectif des historiens. En tout cas, de plus amples analyses éclaireraient des phénomènes encore mal connus, Ces réserves faites, quelques points saillants apparaissent en regardant cette esquisse
, Le premier est le poids de la morale révolutionnaire puis républicaine du désintéressement public, qui pèse lourdement sur la création de la politique rémunérée
, Cette tendance à la prise de décision en secret est flagrante en 1789, et elle se retrouve, ensuite, avec des décisions prises à la hâte ou en catimini: il en va ainsi au début de 1848, à la fin de 1852 ou encore en décembre 1905. Cela témoigne, chez les premiers intéressés, d'un profond embarras et d'une forme d'intériorisation d'un stigmate : celui de la vénalité, dont l'abrogation est inextricablement liée à l'esprit de 1789 et à la destruction de l'Ancien régime
, qui marquent les débats publics dès l'origine -la fin de l'année 1789-et jusqu'au terme de la période étudiée, soit la veille du premier conflit mondial. La précocité de la création d'une « indemnité législative » et d'un « traitement » ne signifie pas que cette nouvelle norme soit reconnue comme légitime par toute la société française. Des débats récurrents et souvent vifs montrent l'existence de conceptions alternatives de la politique, qui récusent l'alliance entre représentation politique, rémunération financière et métier d'élu. Bien entendu, ces alternatives sont, pour la plupart, incarnées par les royalistes, non seulement sous la Révolution française puis les monarchies censitaires, pp.1815-1848
, Mais d'un autre côté, il existe aussi, et très tôt, des courants politiques démocratiques qui se retrouvent dans la dénonciation d'un métier politique comme « état lucratif
, Robespierre, et dans l'exécration d'un système représentatif qui permettrait de s'enrichir en politique
, souvent décidée à la va-vite ou en silence, ne connaît un vrai aboutissement que bien tardivement, dans les années 1905-1912. Plus d'un siècle après les débats initiaux, le système républicain, en évoluant, rend possible une certaine pratique du métier politique et une certaine conception de la vie publique. Celles-ci marquent la société française du vingtième siècle : des professionnels de la politique appartenant à des partis font carrière en cumulant, souvent