Une norme démocratique ?

Frédéric Monier (1) , Christophe Portalez (1)

1 CNELIAS - Centre Norbert Elias

La France est l’un des premiers pays européens à créer, en septembre 1789, une indemnité pour les députés à l’Assemblée nationale constituante, et donc à ouvrir la voie à la professionnalisation de la politique. Cette étude entend ouvrir des perspectives de travail pour des recherches à venir et soulever des questions, à partir d’éléments de connaissance factuels et des premiers résultats obtenus sur l’indemnisation stricto sensu ou sur des avantages matériels attachés à l’exercice de mandats politiques. À observer la genèse et le devenir de cette indemnisation des élus, de la Révolution française à la Grande Guerre, on peut penser qu’il s’agit d’une nouvelle norme démocratique. Entendons, concrètement, un ensemble de règles juridiques et de pratiques financières liées à des formes de gouvernement où existe un pouvoir parlementaire. La lecture qui fait de l’indemnité financière la marque distinctive d’une norme républicaine dans la pratique du gouvernement n’a pourtant pas de caractère d’évidence. En effet, il ne faudrait ni sous-estimer le lien entre indemnité parlementaire et régime autoritaire, qui reste à éclairer pour le second Empire, ni méconnaître la force et la persistance des oppositions rencontrées, jusque dans les années 1900. Prendre en compte, sérieusement, ces refus, implique de formuler quelques hypothèses de travail. La première est que, face à ces oppositions et à ces conceptions concurrentes de la politique, les partisans de l’indemnisation de la politique ont recours à ce que l’on pourrait appeler un évitement de la publicité. En septembre 1789, comme, d’une certaine manière, en décembre 1905, soit d’un bout à l’autre de la période, les décisions sont prises vite, voire sans débats ouverts. Cette difficulté récurrente est liée – voici la deuxième hypothèse de travail- à une suspicion récurrente ou structurelle, qui est celle de la vénalité et de la corruption des hommes politiques. Cela explique peut-être, - voici la troisième et dernière hypothèse de travail-, l’importance des pratiques de maîtrise financière des budgets propres, dans les assemblées parlementaires, puis dans des assemblées locales à partir du début du XXe siècle. Ce sont des pratiques de l’entre-soi. On peut ainsi admettre qu’il existe une situation assez particulière quant à l’argent des politiques entre la Révolution française et la Grande Guerre.

Mots clés: élus; politique; indemnisation; professionnalisation; corruption; vénalité; désintéressement

Domaines: Histoire; Science politique

Frédéric Monier, Christophe Portalez. Une norme démocratique ? : L’indemnité des élus en débats, de la Révolution française à la Grande Guerre. 2019. ⟨halshs-02404207⟩