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, Il existe une confusion entre la mise en commun des ZEEs pour la pêche et un marché maritime commun à l'Afrique, zone économique exclusive commune de l'Afrique. « En tant qu'espace maritime africain sans barrières, la CEMZA est un concept qui vise à «stimuler le commerce intra-africain », en éliminant ou en simplifiant les procédures administratives dans le transport maritime au sein de l'UA, l'objectif étant de le rendre plus attrayant, plus efficace, plus compétitif
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, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. plusieurs tentatives de remorquage vers le nord-ouest (pour l'éloigner des côtes) puis vers le sud vers le Portugal, le 19 novembre 2002, le navire se brise en deux à 270 km des côtes de la Galice et coule par 3 500 mètres de fond. Pendant les opérations de remorquage, il a perdu de 5 à 10 000 tonnes de fioul lourd. La « marée noire » va souiller les côtes de Galice, du Portugal, des Pays basques, Guidés par les avions et les images satellite, les navires spécialisés, l'Ailette et l'Alonso de Chavez et des navires de pêche affétés et équipés, exemple) ont été, vol.25, pp.10-82, 2002.
, Aucune responsabilité pénale n'est retenue pour le naufrage : ni le capitaine, ni le chef mécanicien, ni le directeur de la marine marchande espagnole, qui a fait remorquer le navire au large. L'officier en second est en fuite et sa responsabilité pénale n'est pas établie. En l'absence de responsable reconnu, la justice espagnole rejette la demande d'indemnisation, au titre de dommages et intérêts, des Etats français et espagnol d'environ 4 milliards d'euros. Le coût estimé pour les victimes françaises s'élève à 110 millions d'euros dont 68 supportés par l'État pour lutter contre la pollution. Selon le président du Tribunal Supérieur, « Nous ne pouvons pas avoir de certitudes sur les causes de l'avarie » ni sur le fait qu'éloigner le navire des côtes, comme l'avaient ordonné les autorités espagnoles, Le procès pénal débute le 16 octobre 2012 au Tribunal Supérieur de la La Corogne et sera suspendu deux jours après son début et reporté au 13 novembre 2013
, État espagnol se pourvoit en cassation, devant la Cour suprême espagnole, contre le verdict de l'exemption de responsabilités pénales et civiles. L'État espagnol ne remet pas en cause le verdict concernant la responsabilité pénale du capitaine. Le 22 novembre, l'État français se pourvoit en cassation également, pour les mêmes raisons. Le coût estimé pour les victimes françaises s'élève à 110 millions d'euros dont 68 supportés par l, 2013.
, Le capitaine du navire est condamné à deux ans de prison pour « atteinte à l'environnement par imprudence ». Il est le principal responsable sur le plan pénal. La Cour suprême a également mis en cause « la responsabilité civile directe » du propriétaire du pétrolier, Mare Shipping Inc. et de son assureur britannique The London P & I Club. Tous devront en outre s'acquitter d'une amende, dont le montant n'a pas encore été fixé par la Tribunal suprême. La responsabilité civile du propriétaire étant reconnue, le recours au FIPOL intervient en complément. Selon le jugement, l'indemnisation des victimes devra couvrir « La réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l'environnement dans ses différents aspects, l'indemnisation des dommages d'ordre matériel et moral, grec également, et l'assureur britannique du navire ont été jugés responsables par la Cour suprême espagnole, 2016.
, 573 millions d'euros le montant de l'indemnisation que l'Etat espagnol doit recevoir des responsables du naufrage du Prestige, et 61 millions pour l'Etat français. Au total, le Tribunal s'est prononcé sur des indemnisations pour 272 parties lésées -région de Galice, collectivités territoriales, particuliers, associations de défense de l'environnement
, Le TGI de Bordeaux, le 19 mars 2014 retient cet argument, comme la cour d'appel de Paris l'avait fait pour le RINA italien dans le cas du naufrage de l'Erika, le 26 février 2010 72 . Le 6 mars 2017, la cour d'appel de Bordeaux a infirmé le jugement de première instance, a refusé cette immunité qui concerne les navires de guerre, selon l'article 236 de la CNUDM. La cour d'appel retient de manière subsidiaire, ce qui semble l'argument décisif : les négligences reprochées à ABS ont été commises dans le cadre de son activité de classification, Assigné en responsabilité par l'Etat français pour pollution notamment des côtes basques et plages landaises, la société de classification American Bureau of Shipping (ABS), délégataire de l'Etat des Bahamas
, « La réparation du préjudice écologique en Espagne, l'affaire du Prestige », Vertigo, La revue électronique des sciences de l'environnement, n° 22 hors série, 2015.
, « spécial Erika », v. aussi P. BONASSIES, « Sociétés de classification et convention de 1969/1992 sur la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, vol.719, pp.691-696, 2008.
, 1 ère ch. civ., 6 mars, vol.792, pp.513-533, 2017.
, Sundance Cruises v. ABS ; US Court of Appeals, 1992.
, La responsabilité des sociétés de classification, PUAM, 2004 -Ph. BOISSON, « Les sociétés de classification et la certification sociale issue de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT », 2011.
, bien que cette dernière signée en 1992 n'ai pas été négociée sous l'égide du PNUE, mais sous la volonté des riverains afin de remplacer les conventions spécifiques antérieures d'Oslo 72, Faute de moyens suffisants pour l'Etat, de 90 à 280 bâtiments supplémentaires pourraient être inspectés par les sociétés privées, 2017.
, Mer Baltique (convention d'Helsinki 22 mars 1974 / 1992)
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, Système de coordonnées : World Mercator Sources des données : -GEBCO : Bathymétrie -VLIZ : ZEE -FAO