Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02398882 , version 1 (08-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02398882 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens. Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France. ⟨halshs-02398882⟩
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