Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens

Guillaume Payan 1
1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC
Mots-clés : CEPEJ Commission européenne pour l'efficacité de la justice Conseil de l'Europe Rapport sur l'efficacité et la qualité de la justice en Europe Etude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques Agent d'exécution Huissier de justice Procédures civiles d'exécution Voies d'exécution
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02398882
Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Sunday, December 8, 2019 - 11:14:32 AM
Last modification on : Monday, December 9, 2019 - 1:24:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02398882, version 1

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UNIV-PAU | DICE | CDPC | UNIV-TLN | UNIV-AMU | CNRS

Citation

Guillaume Payan. Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens. Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France. ⟨halshs-02398882⟩

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