Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ

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Conference papers
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Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Sunday, December 8, 2019 - 11:02:49 AM
Last modification on : Monday, December 9, 2019 - 1:23:59 AM

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  • HAL Id : halshs-02398873, version 1

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Citation

Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ. Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France. ⟨halshs-02398873⟩

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