La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: CEDH 19 mars 1997 req. n°18357/91 Hornsby contre Grèce; Conseil de l'Europe; Cour européenne des droits de l'homme; Exécution forcée; Voies d'exécution; Agent d'exécution; Droit à l'exécution; Responsabilité internationale de l'Etat; Prééminence du droit; Procès équitable; Droit au respect de la vie privée et de la vie familiale; Article 6 de la convention européenne

Domaines: Droit

Guillaume Payan. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée. M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 57-85, 2019. ⟨halshs-02398864⟩