Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: CEPEJ; Conseil de l'Europe; Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice (CEPEJ(2015)10) adopté le 11 décembre 2015; Commission européenne pour l'efficacité de la justice; Huissier de justice; Voies d'exécution; Procédures civiles d'exécution; Agent d'exécution; Droit européen à l'exécution

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires. M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019. ⟨halshs-02398859⟩