Le retirement des épaves maritimes pour la protection de la mer

Sandrine Drapier (1)

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In contrast to the original source of values that treasure hunters track down, lies the wreckage, a source of discomfort and impoverishment, pollution and danger. The abundance of provisions applicable to these wrecks in domestic and international law is matched only by the remaining flutter of legal qualification. In domestic law, its state results from the meeting of three criteria: the non-buoyancy, the absence of crew on board and the absence of custody or manoeuvring measures, which applies to a diversity of goods found in France. Apart from any assistance issue, international law has had to take into account the reality of the oceans and the diversity of marine waste to specifically manage wreck removal, through the Nairobi Convention of 18 May 2007, built in France on May 18, 2016. The properties described as wrecks are not abandoned, they have an owner responsible for their recovery, removal or dismantling. To put out of water a wreck thus supposes to settle the question of the prerogatives of the owner on her, in perspective with the urgency or the dangers that it represents for the marine circulation or the environment in particular. However, the costs of the wreckage at sea exceed those related to its abduction, as envisaged by the 2007 Nairobi Convention. Clarifications will be offered on the issues of obligations and responsibilities of the owner of the wreck.

À l’opposé de la source originaire de valeurs que les chasseurs de trésors traquent, se trouve l’épave, source de gêne et d’appauvrissement, de pollutions et de dangers. Le foisonnement des dispositions applicables à ces épaves maritimes, en droit interne et international, n’a d’égal que les flottements restants en matière de qualification juridique. En droit interne, son état résulte de la réunion de trois critères : la non flottabilité, l’absence d’équipage à bord et l’absence de mesures de garde ou de manoeuvre, ce qui s’applique à une diversité de biens retrouvés en mer. En dehors même de toute question d’assistance, le droit international a dû prendre en compte la réalité des océans et la diversité des rebuts maritimes pour gérer spécifiquement l’enlèvement des épaves, à travers la convention de Nairobi du 18 mai 2007, intégrée en France le 18 mai 2016. Les biens qualifiés d’épaves n’étant pas abandonnés, ils ont un propriétaire chargé de leur récupération, enlèvement ou démantèlement. Mettre hors d’eau une épave suppose donc de régler la question des prérogatives du propriétaire sur elle, en perspective avec l’urgence ou les dangers qu’elle représente pour la circulation maritime ou l’environnement particulièrement. Cela étant, les frais faisant suite au trouble créé par l’épave en mer dépassent largement ceux liés à son enlèvement, tel qu’envisagé par la convention de Nairobi de 2007. Des clarifications seront proposées sur les questions d’obligations et de responsabilités du propriétaire de l’épave.

Mots clés: removal of maritime wrecks; protection; Sea; Ships

Mots clés: retirement des épaves maritimes; protection; Mer; Navires

Domaines: Droit

Sandrine Drapier. Le retirement des épaves maritimes pour la protection de la mer. Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019, 978-84-9123-635-1. ⟨halshs-02398386⟩