Droit public économique

Sébastien Bernard (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en œuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.

Mots clés: Droit public économique; Entreprises publiques; Droit; Commerce; Réglementation; France

Domaines: Droit

Sébastien Bernard. Droit public économique. LexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4. ⟨halshs-02395567⟩