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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

Résumé : La recherche de la rentabilité des activités publiques est un phénomène rarement identifié en droit administratif. Pourtant, la réalité de la quête d’un profit ou d’une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs (exploitation du domaine public, gestion des entreprises publiques, modernisation de l’administration). Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, cette thèse démontre l’influence que la recherche croissante de la rentabilité exerce en réalité sur le droit administratif. Il apparaît que le bouleversement subi par le droit administratif recouvre deux phénomènes distincts : d’une part, une tendance à la soumission des activités publiques à des règles du droit privé et, d’autre part, une transformation du contenu même du droit administratif lorsqu’il reste applicable. Ces deux phénomènes d’éviction et de banalisation montrent que la recherche de la rentabilité des activités publiques affecte à la fois l’existence et l’autonomie du droit administratif. Dans les deux cas, la perception classique qui surestime les effets négatifs que la rentabilité exerce sur le droit administratif s’avère pourtant réductrice. La capacité de résistance du droit administratif se traduit par une multiplication des cas de mixité entre règles de droit administratif et règles de droit privé ainsi que par une ouverture croissante aux considérations financières de notions traditionnelles comme celles d’intérêt général, de spécialité ou d’utilité publique. La rentabilité et le droit administratif ne sont donc pas condamnés à être perçus en termes antinomiques : la recherche de la rentabilité constitue certes une source de bouleversements mais aussi un vecteur de renouveau du droit administratif.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02395539
Contributor : Sébastien Bernard <>
Submitted on : Thursday, December 5, 2019 - 3:21:43 PM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 10:00:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02395539, version 1

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Citation

Sébastien Bernard. La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif. LGDJ, Tome 218, 2002. ⟨halshs-02395539⟩

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