J. Carbonnier, Obs. sous Cass. soc, vol.12, p.1035, 2005.

. Ibid, , vol.1

J. Savatier, Obs. sous Cass. soc., 23 avr. 1997 : Dr. soc, p.642, 1997.

C. S. , Caldier : JCP 1987, 1986.

J. Savatier and . La, , p.375, 1987.

, Cavaillé : Dr. soc, Cass. soc, vol.12, p.1035, 2005.

J. Savatier, . Obs, and . S. Cass, 12 juill. 2005, art. cit. encore étendre le champ du principe d'exclusion du contrat de travail, en retenant « l'absence de lien de subordination et de contrat de travail dans une situation comparable, relative à une activité d'aide à des personnes en difficultés

P. Ca, , vol.18, 1996.

C. C. , Bull. crim, vol.14, issue.8, p.30, 2003.

P. Ca, RG n° 91 17678, vol.17, 1992.

I. Riasetto and . Droit, Dictionnaire du droit des religions, p.217, 2010.

J. Savatier and . La, On pourrait estimer moins « daté » ou plus « moderne » d'indiquer qu'un même individu peut avoir une activité de ministre du culte à certaines heures du jour et de salarié (en l'espèce, ouvrier) à d'autres heures du jour ou de la nuit. Ce serait oublié que du point de vue de la théologie catholique ledit prêtre-ouvrier est un prêtre qui exerce sa mission sacerdotale de manière particulière, p.375

. Cass and . Soc, Dlle Fisher : Dr. soc, p.379, 1986.

V. N. Chartier and «. , absence de contrat de travail entre un religieux et sa congrégation, Ass. plén. 8 janvier 1993, rapport » : Dr. soc. 1993, p. 391 ; en revanche, des religieuses appartenant à une congrégation mais mises à la disposition d'une association religieuse, même reconnue d'utilité publique, ont été regardées comme titulaires d'un contrat de travail (Cass., ch. mixte

C. S. , , vol.111, p.1072, 2001.

, J. MOULY, art. cit, p.1071

C. S. , Compagnons chiffonniers d'Emmaüs : D, p.1705, 2001.

, J. MOULY, art. cit, p.1072

G. Vachet and . S. Cass, , vol.20, p.32, 1137.

C. S. , Le Verbe de vie : JCP S, 2008.

, J. MOULY, art. cit, p.1073

. Cass and . Soc, Association La Croix glorieuse : RJS, vol.20, p.303, 2010.

, un autre régime de sécurité sociale

, il bénéficiera du régime général de sécurité sociale et non de celui des ministres du culte. En pratique, c'est la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) 67 qui assure de façon autonome la gestion du régime

V. N. Garay, « Le régime social des ministres des cultes en débat, Juris Associations, vol.328, p.25, 2005.

, relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, vol.2, pp.78-82, 1978.

V. Rapport,

, Les ministres du culte n'étant pas considérés comme liés par un contrat de travail, ils ne bénéficient pas en conséquence du régime d'assurance-chômage (circulaire UNEDIC, pp.67-95, 1967.

V. , application du § 5 de l'article 27 de la Constitution de l'Église protestante unie de France

, 18 euros auquel s'ajoutait une indemnité de résidence d'un montant maximum de 1360 euros et un « crédit documentaire » de 275 euros (V. Décision 22 : Cahier Post-synodal, Le traitement brut mensuel de base au 1 er janvier 2017 était de 1182, 2017.

. Ibid,

, On pourrait, dans le même sens, relever la récente mise en place d'une branche professionnelle pour les structures employeurs des diocèses de l'Église catholique 83 , et la préexistence dans certains diocèses de véritables conventions collectives du personnel laïc salarié 84 . Enfin, il est permis de faire l'hypothèse d'un recul des ruptures silencieuses

J. Savatier and . La, , p.376

. Ibid,

A. Hardel, I. B. Lettre-de-mission-canonique, H. Callebat, V. Courreges, and . Parisot, Les religions et le droit du travail. Regards croisés d'ici et d'ailleurs, p.164, 2017.

A. Hardel, , p.166

, Ceci ne remet toutefois manifestement aucunement en cause, au sein de l'Église catholique, à ce jour, la défense de principe de l'exclusion du contrat de travail pour les activités sacerdotales, et donc du droit du travail. Certains pourraient souligner que l'application de ce dernier aux prêtres soulèverait notamment la question du contrôle, par le juge étatique, de l'obligation de sécurité de l'employeur, du respect du temps de travail, de la liberté syndicale, du droit de grève, de l'égalité entre les hommes et les femmes

V. Not, Accord du 8 octobre 2016, Avis relatif à l'extension d'un accord dans la branche des structures employeurs des diocèses de l'Église catholique en France

V. , Convention collective du personnel laïc salarié au service de l'Église de Poitiers : www

, charges, vol.90

, Il est permis ici d'indiquer que certaines autorités publiques se révèlent parfois étonnamment sous l'emprise du « modèle catholique » de l'exclusion du contrat de travail. Ainsi est-il rapporté, à l'occasion du projet de « passage » d'une association musulmane « en loi de, 1905.

V. N. Veldhuizen and . Introduction, Une profession en constante évolution

«. Évolutions, M. Dans-le-métier-de-pasteur-luthéro-réformé-;-», «. Carbonnier-burkard, and . Pasteur, Acteurs avec les temps. Une profession en constante évolution, l'institutionnalisation d'un nouveau métier, pp.121-134, 1985.

V. N. , J. Roque, L. Foi, and L. Loi, , p.92

. Selon-le-ministère-de-l'intérieur, plus de trois cents imams seraient envoyés ainsi à temps plein en France à ce titre par l'Algérie, le Maroc et la Turquie (V. De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés. Rapport d'information de N. GOULET et A. REICHARDT, fait au nom de la mission d'information, vol.5, 2016.

, Il arrive ainsi qu'on s'entende, par exemple, sur « 100 euros de la main à la main pour chaque vendredi

V. N. Hoffner and . Imam, , 2015.

, CDI ou CDD) peut faire (ou non) référence à l'existence d'un « cahier de charges » ; lorsque ce type de document existe, il mêle souvent des charges d'enseignement et de formation à celles directement liées à l'imamat. Il peut être précisé qu'il est « susceptible de changer selon les priorités » de l'association employeur ou qu'il « peut être modifié tous les ans par le responsable de l'association ». Enfin, il arrive que le contenu initial et les modifications du « cahier de charges » signé par le président de l'association, soient « validés » (et signés) par une « autorité religieuse » regardée localement comme « supérieure, Diverses pratiques peuvent en la matière être observées : le contrat de travail

, Le type d'association n'influe pas sur le recours ou non au contrat de travail pour une activité d'imam. Les moyens financiers réunis sont ici déterminants. Ainsi peut-il arriver que seuls les trois imams de l'association soient salariés et qu'on fonctionne, par ailleurs, avec deux secrétaires et une quinzaine d'enseignants bénévoles bénéficiant d'indemnisation de frais de déplacement

, Le champ du travail subordonné s'est considérablement diversifié. Le statut de salarié, refusé y compris par les travailleurs qualifiés de la fin du XX e siècle, est aujourd'hui envié par bien des travailleurs dits indépendants, « nouveaux visages 96

, L'attractivité du « statut salarial » est telle que le législateur a tenté plusieurs fois d'assurer la promotion d'alternatives, et que des acteurs économiques s

. Surtout, Le contrôle de l'exécution du travail -et donc du travailleur -demeure, mais ses modalités se sont elles-mêmes diversifiées ; le lien de subordination s'est fait plus élastique se polarisant essentiellement sur le contrôle du résultat, des atteintes des objectifs fixés souvent d'un commun accord. Par ailleurs, de plus en plus, « les qualités personnelles et intellectuelles du travailleur sont mobilisées ». Celui-ci se voit reconnaître dans l'intérêt même de l'entreprise une « sphère d'initiative et de responsabilité », il devient un « collaborateur de l'entreprise », un « travailleur du savoir », un travailleur parfois singulièrement « nomade ». Si l'on dépend d'un « service organisé », on travaille de fait de façon de plus en plus autonome, libre d'organiser son activité dès lors qu'on respecte les objectifs de son services

T. Pothier, . Du, and . De-louage, Traité de droit du travail, vol.1764

L. , , p.5, 1982.

M. Badel and «. , Actualité de la subordination : aspects de Sécurité sociale, p.439, 2011.

A. Supiot, « Les nouveaux visages de la subordination, Dr. soc, p.131, 2000.

V. N. Auzero, D. Baugard, and E. Dockes, , vol.32, pp.924-932, 2019.

, importe « la subordination constatée dans les faits ou, en d'autres termes, l'état de subordination, vol.105

, Il n'en reste pas moins qu'il est fréquent que « la Cour de cassation note, pour qualifier un contrat de "contrat de travail", que le travailleur n'avait pas de clientèle propre, qu'il travaillait exclusivement pour le donneur d'ouvrage, que le montant du prix ou du salaire était fixé unilatéralement par la partie forte, ce qui est autant de manières de caractériser ou de prouver une dépendance économique 106, Certes, depuis 1931, la notion de « dépendance économique » a été écartée en tant que critère du contrat de travail

. Cass and . Civ,

P. Lokiec, !. Paris, and O. Jacob, , p.27, 2015.

. Cass and . Soc, , vol.23, pp.6-46, 2006.

C. S. , Société Générale : JurisData n° 1996-004273, note, vol.187, p.67, 1996.

. Ainsi, plus que la subordination juridique, n'est-ce pas l'intégration dans l'activité économique d'autrui qui doit être retenue ? (C. RADE, « Des critères du contrat de travail. Protéger qui exactement ? Le tentateur, le sportif amateur, le travailleur ? », Dr. soc, p.202, 2013.

C. S. , , p.5371, 2000.

C. S. , Bull. V, n°, vol.15, issue.2006, p.1159, 2009.

G. Auzero, D. Baugard, and E. Dockès, , p.269

. Ibid,

. Ibid, , p.238

V. N. , P. Antonmattei, J. Sciberras, and . Le, quelle protection ? », Dr. soc, p.221, 2009.

J. Mouly, « Quand l'auto-entreprise sert de masque au salariat », Dr. soc. 2016, spéc, p.861

G. Lyon-caen, Le droit du travail non salarié, 1990.