Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Ne démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée, l’entreprise de transport, dont l’activité par elle-même n’est pas saisonnière, et qui ayant embauché un chauffeur routier pour desservir des carrières, justifie cette saisonnalité par les variations climatiques dont seraient tributaires les entreprises de travaux publics, clientes de ces carrières.

Mots clés: Droit social des transports; Contrat de travail à durée déterminée; Emploi saisonnier

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024. 2008. ⟨halshs-02377339⟩