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La protection des IG dans les accords de libre-échange de l'Union européenne

Résumé : La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine » dont est célébré le centenaire cette année demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Historiquement simple ou contrôlée, puis plus récemment protégée, elle connaît depuis un siècle d’importantes mutations liées à l’irrésistible évolution des contextes juridiques et économiques nationaux, européens et mondiaux. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française dont la réglementation européenne assure une certaine pérennité, il tend effectivement à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’OMC. À ce titre, les appellations d’origine ne sauraient être isolées des autres signes distinctifs tels que les indications géographiques, voire les marques dont l’utilisation en France et ailleurs dans le monde témoignent de l’importance croissante du droit de la propriété industrielle, mais également de ses interactions avec le droit rural et, plus généralement, du marché. Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, notamment dans les universités des régions viticoles, l’appellation d’origine mérite aussi d’être célébrée en Bretagne, région agricole de première importance dont la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 accueillera les contributions non seulement de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée".
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02373784
Contributor : Laure Juillard <>
Submitted on : Thursday, November 21, 2019 - 11:16:41 AM
Last modification on : Saturday, November 23, 2019 - 1:23:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02373784, version 1

Citation

Alan Hervé. La protection des IG dans les accords de libre-échange de l'Union européenne. Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée : cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019), Université de Rennes 1; IODE UMR CNRS 6262, Nov 2019, Rennes, France. ⟨halshs-02373784⟩

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