La coopération loyale dans l'élaboration du lien conventionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La coopération loyale dans l'élaboration du lien conventionnel

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943981
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02373720

Soumis le : jeudi 21 novembre 2019-11:01:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02373720 , version 1 (21-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02373720 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. La coopération loyale dans l'élaboration du lien conventionnel. La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, IRENEE; Université de Lorraine, Nov 2019, Nancy, France. ⟨halshs-02373720⟩

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