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Droit de l'environnement

Résumé : Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de regression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordes écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme gràce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la loi n° 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02369237
Contributor : Pascale Steichen <>
Submitted on : Monday, November 18, 2019 - 7:43:55 PM
Last modification on : Monday, October 12, 2020 - 10:28:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02369237, version 1

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Citation

Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak, Pascale Steichen, et al.. Droit de l'environnement. Dalloz. Dalloz, 8ème édition, 1394 p., 2019, Droit de l'environnement. ⟨halshs-02369237⟩

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