Les programmes de développement rural : risques pour la sécurité juridique et le contrôle des dépenses de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2019

Les programmes de développement rural : risques pour la sécurité juridique et le contrôle des dépenses de l'Union

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : 

https://shs.hal.science/halshs-02362999

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019 à 10:48:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02362999, version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02362999 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Les programmes de développement rural : risques pour la sécurité juridique et le contrôle des dépenses de l'Union. Revue de droit rural, 2019, 2, p. 56. ⟨halshs-02362999⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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