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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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https://shs.hal.science/halshs-02362970

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019-10:40:01

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halshs-02362970 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02362970 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national. Revue de droit rural, 2019, 472, p. 67-68. ⟨halshs-02362970⟩

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