Restitutions indues à l'exportation de poulets : pas de contrôle étatique, pas de financement de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Restitutions indues à l'exportation de poulets : pas de contrôle étatique, pas de financement de l'Union

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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  • HAL Id : halshs-02362957 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Restitutions indues à l'exportation de poulets : pas de contrôle étatique, pas de financement de l'Union. Revue de droit rural, 2019, 472, p. 66-67. ⟨halshs-02362957⟩

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