Le contrôle foncier sous le feu du droit de propriété

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2019

(1)

1

Daniel Gadbin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle foncier sous le feu du droit de propriété
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08
Numéro	475
Page/Identifiant	p. 49-51
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'union européenne, droit de propriété

https://shs.hal.science/halshs-02362758

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019 à 09:20:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02362758, version 1 (14-11-2019)

Daniel Gadbin. Le contrôle foncier sous le feu du droit de propriété. Revue de droit rural, 2019, 475, p. 49-51. ⟨halshs-02362758⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024