À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (ACP) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC

Isabelle Bosse-Platière (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Relations extérieures de l'Union européenne

Domaines: Droit

Isabelle Bosse-Platière. À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (ACP) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 1, p. 119-123. ⟨halshs-02353043⟩