Antidumping : le Tribunal se prononce pour la première fois sur les conditions d'application de la rétroactivité d'un droit antidumping définitif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Antidumping : le Tribunal se prononce pour la première fois sur les conditions d'application de la rétroactivité d'un droit antidumping définitif

Alexandre Thillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959681
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02352144

Soumis le : mercredi 6 novembre 2019-16:53:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02352144 , version 1 (06-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02352144 , version 1

Citer

Alexandre Thillier. Antidumping : le Tribunal se prononce pour la première fois sur les conditions d'application de la rétroactivité d'un droit antidumping définitif : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 755-757. ⟨halshs-02352144⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More