P. Cullet, Liability and Redress for Human-Induced Global Warming: Towards an International Regime, Stan. Envtl. L. J, vol.26, p.99, 2007.

, Préambule et article, vol.3, p.1

B. Mayer, « State Responsibility and Climate Change Governance: A Light through the Storm », Chinese Journal of International Law, vol.13, p.8, 2014.

S. Maljean-dubois and L. 'observance, Contrôle et sanction du non-respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, p.193, 2007.

C. Voigt, « State Responsibility for Climate Change Damages, Nordic Journal of International Law, vol.77, p.1, 2008.

, J. Peel, « The Practice of Shared Responsibility in relation to Climate Change, Décision 27/CMP.1, Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions du Protocole de Kyoto, vol.3, p.1009, 2005.

, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt, CIJ Recueil, CIJ, p.94, 2010.

A. D. Cedh, . Sarno, and . Italie,

. Tidm, Responsabilités et obligations des États dans le cadre d'activités menées dans la Zone, p.131

J. Peel, , p.1009

C. Voigt, « State Responsibility for Climate Change Damages, p.13

, Stern Review: The Economics of Climate Change, p.p. ii, 2006.

J. Peel, « The Practice of Shared Responsibility in relation to Climate Change, p.1009

, PCA Case Nº 2013-19 in the matter of the South China Sea Arbitration before an arbitral tribunal constituted under annex VII to the 1982

, United Nations Convention on the law of the sea, between the Republic of the Philippines and the People's Republic of China, 2016.

S. A. Metalpar, B. Aire, and S. A. , Argentine Republic, ICSID Case n°ARB/03/5, p.208, 2008.

, Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre, CIJ Recueil, p.51, 1997.

P. Cdi, , vol.25, p.1, 2001.

, Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda), arrêt du 19 décembre, CIJ Recueil, p.180, 2005.

, Metalclad Corporation v. The United Mexican States, ICSID Case No. ARB(AF)/97/1, pp.109-120, 2000.

. Tidm, Responsabilités et obligations des Etats dans le cadre d'activités menées dans la Zone, op. cit., §112. 2.2. Les formes de la réparation

C. Voigt, « State Responsibility for Climate Change Damages, p.16

. Eritrea-ethiopia, Claims Commission Decision n°7, 2007.

M. Faure and A. Nollkaemper, « International Liability as an Instrument to Prevent and Compensate for Climate Change, p.158

M. Faure and A. Nollkaemper, « International Liability as an Instrument to Prevent and Compensate for Climate Change, p.165

P. Cdi, , p.47, 2001.

. Ibid, , p.39

, 1. 3.1. L'intérêt à agir L'existence d'un différend réel et actuel est une condition à l'exercice de la fonction juridictionnelle au contentieux. Or, la CIJ retient une acception très étroite de la notion de différend, restreignant d'autant les contours du contentieux et le champ des actions73. Par ses exigences, MATCH, Summary report of the ad hoc group for the modelling and assessment of contributions to climate change, 2007.

P. Cdi, , vol.31, p.2, 2001.

. Ibid and . §42,

, Usine de Chorzow, fond, arrêt n°13, 1928, C.P.J.I. série A n°17, p.47

, Article 34

U. Usines-de-pâte-À-papier-sur-le-fleuve, , 2018.

, Par exemple Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay?arrêt 2010 précité, p.14

C. Voigt, The potential roles of the ICJ in climate change related claims, p.163

, Concessions Mavrommatis en Palestine, Rec. série A, n°2, p.11, 1924.

, Recueil CIJ, p.328

C. Cij, Royaume Uni, Exceptions préliminaires, Recueil CIJ, p.15

S. Cij, . Africain, . Deuxième-phase, and C. Recueil, Obligations concerning Negotiations relating to Cessation of the Nuclear Arms Race and to Nuclear Disarmament (Marshall Islands v. India) Jurisdiction of the Court and Admissibility of the Application, CIJ, vol.5, issue.2016, pp.33-40, 1966.

, Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, arrêt sur les exceptions préliminaires, Recueil CIJ, p.31, 1996.

A. Cassese, L. Communauté-internationale, and . Le-génocide, Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Mél. M. Virally, p.186, 1991.

, Projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite et commentaires y relatifs, Annuaire de la Commission du droit international, vol.II, p.343, 2001.

. Ibid, Si la pertinence d'une demande d'avis à la Cour pouvait être discutée durant les négociations qui ont conduit à la COP 21, la situation est différente aujourd'hui. Bien que les avis consultatifs ne soient pas obligatoires, ils fournissent une interprétation d'une grande autorité sur des questions de droit international. Les contributions des États étant largement insuffisantes pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, il pourrait être opportun que la Cour clarifie leurs droits et obligations en la matière, y compris et surtout sur le fondement du droit coutumier85. *** Les contentieux climatiques peuvent être aussi transnationaux, impliquant alors les plaintes de personnes privées ou d'acteurs infraétatiques contre les États, voire de personnes privées contre des entreprises multinationales. Les dommages climatiques peuvent ainsi donner lieu à des plaintes devant les organes de protection des droits de l'Homme, le plus souvent par « ricochet » à travers la protection du droit à la vie, du droit au respect du domicile, de la vie privée et familiale ou d'autres droits86. Des litiges transnationaux sont envisageables aussi dans le cadre du contentieux des investissements, contestant des mesures climatiques prises par les gouvernements87. À l'inverse, le développement des investissements dans les énergies renouvelables et faibles en carbone a entrainé une augmentation des arbitrages notamment devant la Cour permanente d'arbitrage, dans le cadre du traité sur la Charte de l'énergie, de l'ALENA, de la Convention CIRDI88, voire de traités bilatéraux d'investissement à propos du solaire, de l'éolien ou de l'hydraulique89. Dans plusieurs affaires, les investisseurs contestent les mesures prises par les gouvernements entrainant une baisse des soutiens financiers aux énergies renouvelables90, l'ensemble des membres de l'OMC soient parties à cette convention. Transposée aux changements climatiques, cette « jurisprudence » exclut la mobilisation du droit conventionnel du climat pour interpréter le droit de l'OMC, tout au moins sur le fondement de l'article 31 §3 c) de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans la mesure où les États-Unis ou le Canada ne sont pas parties au Protocole, mais membres de l'OMC, ce qui est le cas d'une douzaine d'États pour l, p.345

. Ec--approval, §. Marketing-of-biotech-products, and . §7, 73 et ss. ; EC and certain member States -Large Civil Aircraft, § §844-845 ; pour une tentative (échouée) d'utilisation de la CCNUCC, voir India -Certain measures relating to solar cells ans solar modules, p.47, 2016.

A. Korman and G. Barcia, « Rethinking climate change : towards an International Court of Justice advisory opinion, Yale Journal of International Law Online, p.35, 2012.

, M. Wewerinke-Singh, « State Responsibility for Human Rights Violations Associated with Climate Change, Handbook of Human Rights and Climate Governance, vol.151, p.22, 2005.

X. Fuentes-torrijo, « Climate change and international investment treaties, p.309, 2016.

, Vattenfall Europe Generation AG &Co. KG v. Federal Republic of Germany, ICSID Case No. ARB/09/6, 30 mars, 2009.

W. Miles, Dispute resolution and climate change. The Paris Agreement and Beyond, International Chamber of Commerce, p.26, 2017.

, Charanne and Construction Investments v. Spain est la première décision de ce point de vue, Voir F. Dias Simões, « Charanne and Construction Investments v. Spain: Legitimate Expectations and Investments in Renewable Energy, vol.26, p.174, 2017.