Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels

Loïc Lerouge (1) , Maryse Badel (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

L’essentiel Fruit de luttes ouvrières intenses, la loi du 25 octobre 1919 a permis pour la première fois en France la reconnaissance de maladies en maladies professionnelles. Si les possibilités de reconnaissance ont notablement évolué depuis, en particulier du fait de l’admission de maladies hors tableau à partir de 1993, les principes directeurs de la qualification professionnelle conduisent toujours à encadrer strictement cette reconnaissance. Le régime d’indemnisation de ces maladies, calqué sur celui des accidents du travail, est en outre contraignant. Les victimes sont assurées d’un socle d’indemnisation sommaire et elles ne peuvent avoir d’indemnisation complémentaire et complète que dans des cas limités, ce qui invite à envisager des perspectives d’amélioration.

Domaines: Droit

Loïc Lerouge, Maryse Badel. Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels. Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles. Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers, Oct 2019, Bordeaux, France. ⟨halshs-02337086⟩