L'application mineure de la loi littoral au cas des rejets de l'usine de fabrication d'alumine de Gardanne dans le parc des calanques de Marseille

Anne Rainaud (1)

1 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Anne Rainaud. L'application mineure de la loi littoral au cas des rejets de l'usine de fabrication d'alumine de Gardanne dans le parc des calanques de Marseille. Les 30 ans de la loi littoral, L'Harmattan, pp. 101-115, 2017. ⟨halshs-02335100⟩