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Protéger la constitution par des cours constitutionnelles ou la société par des jurys constitutionnels?

Résumé : Les cours constitutionnelles peuvent-elles être des représentants dans le contexte d’une démocratie qui a cessé de se borner à la stricte règle procédurale majoritaire? En admettant que le défi contemporain que vont devoir relever les sociétés contemporaines est la démocratisation des cours constitutionnelles, peut-on envisager la possibilité de jurys constitutionnels? Voilà les deux questions auxquelles diverses figures importantes du constitutionnalisme contemporain tentent de répondre. Ce sont ces réponses que cet article se propose d'examiner d'un point de vue critique.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02324559
Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Monday, October 21, 2019 - 11:37:12 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02324559, version 1

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Citation

Pierre Brunet. Protéger la constitution par des cours constitutionnelles ou la société par des jurys constitutionnels?. Arnaud Le Pillouer. La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers - Collection Actes et colloques de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, pp.169-182, 2018, 9791090426832. ⟨halshs-02324559⟩

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