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Conference papers

Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02319032
Contributor : Laure Juillard <>
Submitted on : Thursday, October 17, 2019 - 4:00:00 PM
Last modification on : Saturday, October 19, 2019 - 1:20:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02319032, version 1

Citation

Sandrine Turgis. Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?. La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de la famille, IODE, l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe; Université de Rennes 1, May 2019, Rennes, France. ⟨halshs-02319032⟩

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