Les exceptions à l'incompétence de la Cour de justice en matière de Politique étrangère et de sécurité commune

Isabelle Bosse-Platière (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Cour de justice de l'UE; PESC; Droit de l'union européenne

Domaines: Droit

Isabelle Bosse-Platière. Les exceptions à l'incompétence de la Cour de justice en matière de Politique étrangère et de sécurité commune. Sous la dir. de E. CARPANO et G. MARTI. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, p. 95-114, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6. ⟨halshs-02317965⟩