, On tient à remercier les enquêtés, et notamment les membres de l'AMF, pour leur accueil et leur disponibilité
, Unbundled Government. A Critical Analysis of the Global Trend to Agencies, Quangos and Contractualisation, 2004.
, « Politiques de l'organisation. Les nouvelles divisions du travail étatique », Revue française de science politique, p.66, 2016.
, The Global Diffusion of Regulatory Capitalism, The Annals of the American Academy of Political and Social Science, vol.17, issue.1, p.598, 1994.
, « La Commission des opérations de bourse », Revue des deux mondes, 1973.
, « La COB entre magistrature économique et gestion du droit des affaires », Déviance et société, p.9, 1985.
, « La Commission des opérations de Bourse à la lumière de l'expérience américaine, 1988.
, Droit administratif général, Lexis-Nexis, p.1317, 2018.
,
, Autorités administratives indépendantes, p.46
, La planète des sages, vol.338, p.688, 2011.
, Commission d'enquête sénatoriale sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, -2016) de M. Jacques Mézard, Autorités administratives indépendantes, vol.126, p.36, 2015.
, Autorité de la concurrence, avant de devenir directeur de cabinet de la ministre de l'innovation et du numérique, Fleur Pellerin, puis d'être nommé président de l'ARCEP en 2015). Ensuite, Bruno Lasserre (voir plus haut, encadré n°2), qui entre en 1998 au Conseil de la Concurrence, qu'il préside entre, deux exceptions notables : tout d'abord Sébastien Soriano, ingénieur des Mines, qui a commencé sa carrière comme rapporteur général de l, 2004.
, Ce dernier cas est intéressant car il illustre l'existence d'une compétence régulatrice transversale, moins définie par la connaissance d'un secteur régulé en particulier, que par les pratiques de régulation en général. À ce titre, on remarque que c'est au collège de l'Autorité de la concurrence
, Autorité de la concurrence occupe une position centrale, sinon transversale, face aux autorités sectorielles. S'ils sont peu nombreux, ces cas peuvent néanmoins être interprétés comme le signal de l'émergence, encore embryonnaire, d'un « champ » de la régulation, définie par l'existence d'une compétence transversale de la régulation, indépendante des secteurs régulés. A titre d'hypothèse, on pourrait avancer que l'émergence d'une telle compétence transversale témoignerait de l'autonomisation -encore imparfaite -d'un espace intégré de la régulation
, Pour l'AMF, l'ARJEL et la CNIL, seuls les présidents exercent leurs
,
, L'autonomie financière des autorités indépendantes. Contribution à la notion d'autonomie financière en droit public, 2015.
, « Une agence au service d'une stratégie ministérielle. Crise du Médiator et concordance des champs, Gouvernement et action publique, n°1, pp.33-55, 2018.
, Autorités administratives indépendantes, JCl administratif, fasc. 75. , «Intervention des autorités administratives indépendantes», Le devenir des autorités administratives indépendantes, p.300, 2010.
, Autorité des marchés financiers, Priorités 2018 de l'Autorité des marchés financiers, 2013.
, Audition du président de l'Autorité des marchés financiers, pp.27-2018
, Responsive Regulation: Transcending the Deregulation Debate, 1992.
, Avoiding Capture Through Institutional Design, « Insulating Agencies, vol.89, 2010.
, Service public : de la tutelle à la régulation, pp.25-34, 1998.
, , 2016.
, Olivier Borraz et Virginie Guiraudon, dir., Politiques publiques, Presses de Sciences Po, vol.2, pp.309-336, 2008.
, Regulating Business by Independent Commission, 1955.
, Christophe Bouneau et Alexandre Fernandez (dir.), L'entreprise publique en France et en Espagne de la fin du XVIIIe siècle au milieu du XXe siècle: environnement, formes et stratégies, pp.273-295, 2004.
, L'institutionnalisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comme organisation-frontière, Thèse de doctorat en sociologie, Sciences, 2010.
, The limits of transparency. Ambiguity and the history of international finance, 2005.
, Le nouveau visage de la Commission des opérations de bourse, vol.41, pp.929-957, 1989.
, Olivier Borraz et Virginie Guiraudon (dir.), Politiques publiques. 1. La France dans la gouvernance européenne, vol.47, pp.215-254, 2002.
, corruption politique, Enjeux et usages des enquêtes sur les représentations des atteintes à la probité publique, Revue française de science politique, vol.55, pp.757-786, 2005.
, Politiques de l'organisation. Les nouvelles divisions du travail étatique, vol.66, pp.407-433, 2016.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02285457
, La fin de l'État stratège ? La concurrence dans les politiques économiques françaises (1945-2015) », Gouvernement et action publique, pp.9-22, 2016.
, hors les murs". Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats, 1998.
, Dictionnaire critique de l'expertise, Presses de Sciences Po, Science réglementaire, pp.279-285, 2015.
, autorité de régulation des marchés financiers en France : entre État et marché », Revue d'économie financière, p.89, 2007.
, La gouvernance administrative européenne, Dalloz, 2018.
, Autorités de régulation et vie des affaires, Dalloz, 2006.
, Morphologie des élites et constitution de l'expertise en régulation financière, Les élites en question. Trajectoires, réseaux et enjeux de gouvernance, 2008.
, « Internal Market : The Ongoing Struggle to 'Protect' Europe from its Money Men », Journal of Common Market Studies, vol.50, 2012.
, « Quatre années d'activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d'une démocratie exemplaire », Revue française d'administration publique, pp.385-398, 2017.
, La Commission des opérations de bourse, pp.218-220, 1973.
, Mise en circulation de l'épidémiologie de terrain et agencification de l'État sanitaire, Instituer la police des risques sanitaires, 2012.
, Authoritative Sensemaking in a Public Inquiry Report, pp.95-112, 2003.
, Presses universitaires de France, Le rapport public annuel du Conseil d'État. Entre science du droit et discours institutionnel, Éditions Cujas, pp.3-14, 1989.
, Reputation and Power. Organizational Image and Pharmaceutical Regulation at the FDA, The forging of bureaucratic autonomy. Reputations, networks, and Policy Innovation in Executive Agences, pp.1862-1928, 2010.
, Preventing Regulatory Capture: Special Interest Influence in Regulation and How to Limit It, 2013.
, « Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deuxguerres. Les offices en France sous la troisième République. Une réforme incertaine de l'administration », Revue française d'administration publique, pp.635-650, 2006.
, Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification? », Revue française d'administration publique, p.95, 1986.
, Autonomy and Regulation: Coping with Agencies in the Modern State, Agencification and Regulatory Reforms, pp.8-49, 2006.
, Les privatisations dans la perspective de l'intégration européenne, pp.1333-1350, 1996.
, Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes, Lgdj, 2003. Claude-Albert Colliard et Gérard Timsit, dir., Les autorités administratives indépendantes, vol.46, 1988.
, , 1993.
, Genèse et usages de l'encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d'administration publique, Politique européenne, vol.165, pp.78-113, 2018.
, La Commission Fédérale Américaine des Communications à l'heure de la régulation des autoroutes d l'information, 1999.
, Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique, 2002.
, The Other Rights Revolution. Conservative and the Remaking of American Government, 2016.
, Le désordre des autorités administratives indépendantes. L'exemple du secteur économique et financier, 2002.
, « Does the Revolving Door Affect the SEC's Enforcement Outcomes?, pp.25-26
, L'indépendance des autorités de régulation sectorielles, 2008.
, « Not-Sot-Independent Agencies. Party Polarization and the Limits of Institutional Design, 2008.
, « The Iron Cage Revisited: Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields, American Sociological Review, p.147, 1983.
, The strength of a weak state. The employment rights revolution and the rise of the human resources management division, American Journal of sociology, vol.104, pp.441-476, 1998.
, Autorité des marchés financiers », Revue française d'administration publique, vol.143, 2012.
, « Les autorités administratives indépendantes : de l'intérêt général à celui des grands corps, Perspectives du droit public. Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, pp.218-227, 2004.
, Les autorités administratives indépendantes : de l'intérêt général à celui des grands corps », in Emmanuel Cadeau, dir., Perspectives du droit public. Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, vol.160, pp.999-1010, 2004.
, L'argent des politiques, 2009.
, La contestation du droit administratif dans le champ intellectuel et politique, pp.149-174, 1993.
, indépendance des autorités de régulation économique à l'égard du pouvoir politique », Revue française d'administration publique, vol.143, pp.629-643, 2012.
, Level Agencies : New Executive Centre Formation or Vehicles for National Control ?, Journal of European Public Policy, vol.18, issue.6, 2011.
, , 2005.
, Peer review on certain aspects of the compliance function under MiFID I, European Securities Markets Authority, Final Report, 2017.
, Frontières ou marches ? De la contribution de la haute administration à la production du politique, La politisation, 2003.
, Enquête sur un grand brouillage, Presses de Sciences Po, 2017.
, Fonds Monétaire International, Financial sector assessment programme, 2013.
, « Governing by prizes: how the European Union uses symbolic distinctions in its search for legitimacy, pp.1-19
, Introduction à la "forme-rapport" : caractéristiques et temporalités d'une production de vérité publique, vol.65, pp.37-50, 2007.
, Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France », Revue française de science politique, vol.47, pp.377-404, 1997.
, Les Autorités administrations indépendantes. Evaluation d'un objet juridique non identifié, pp.69-73, 2004.
, « From Independence to Politics in Financial Regulation, California Law Review, vol.101, 2013.
, « Un atelier d'écriture international : l'OCDE au travail. Éléments de sociologie de la forme "rapport" », Sociologie du Travail, vol.51, pp.324-342, 2009.
, Boundary-Work and the Demarcation of Science from Non-Science: Strains and Interest in Professional Ideologies of Scientists, American Sociological Review, vol.48, pp.781-795, 1983.
, Delegation in the Regulatory State. Independent Regulatory Agencies in Western Europe, 2008.
, Commission des opérations de Bourse à la lumière de l'expérience américaine, Le Débat, vol.52, issue.5, pp.67-75, 1988.
, Les personnes publiques spéciales, l'Harmattan, 2016.
, Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ? », Cahiers français, vol.356, pp.62-67, 2010.
, Integrating Scientific Expertise into Regulatory Decision-Making. The case of Food and Pharmaceuticals, EUI Working Papers, 1996.
, Pour en finir avec le conflit d'intérêts, Stock, 2010.
, Essai sur la société des émules, Gallimard, 2007.
, , p.3277, 1987.
, Science réglementaire : une internationalisation divergente ? », Revue francaise de sociologie, vol.57, pp.443-472, 2016.
, Ernst Kantorowicz Les deux corps du roi, Gallimard, 1957.
, , 1968.
, What is regulation? An interdisciplinary concept analysis, pp.95-108, 2017.
, Sociologie de l'institution, 2010.
, indépendance des autorités de surveillance », Revue française d'administration publique, n°143, pp.677-691, 2012.
, COB entre magistrature économique et gestion du droit des affaires », Déviance et société, vol.9, pp.1-30, 1985.
, Sociologie des élites délinquantes, 2014.
, indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés, vol.3, pp.667-676, 2012.
, , 2008.
, La démonstration par la preuve », in Actes du colloque de la revue Concurrence. A quoi sert la concurrence ?, 2014.
, Rencontre avec les élèves de la nouvelle promotion de l'ENA, Ecole nationale d'administration (Strasbourg), 2019.
, Les fondements sociaux de la neutralité économique », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol.116, pp.69-90, 1997.
, Sociologie de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) », in Mohamed Djouldem, Geneviève Tellier et Christian de Visscher, dir, Les réformes des finances publiques. Enjeux politiques et gestionnaires, pp.241-281, 2014.
, Finance: the discreet regulator. How financial activities shape and transform the world, 2012.
, Sages de la rue Cambon'. La remotivation de l'indépendance à la Cour des comptes, 2019.
, The Odyssey of the Regulatory State. The Rescue of the Welfare State », Jerusalem Papers in Regulation and Governance, Working paper n°39, Regulatory networks and regulatory agencification: towards a Single European Regulatory Space », vol.598, pp.810-839, 2005.
, « Regulatory Capture, Public Interest and the Public Agenda. Toward a Synthesis », vol.6, pp.167-198, 1990.
, Privatization's Threat to the American Republic, 2018.
, Grey Zone': Compliance, Internalized Law Enforcement, and the Strength of the 'Weak State' in the United States
, , pp.17-2017
, « Du ministère à l'agence. Étude d'un processus d'altération politique, pp.73-102, 2011.
, Droit administratif, Dalloz, vol.11
, Les autorités administratives indépendantes, laboratoire d'un nouveau droit administratif, Les petites affiches, pp.27-1999
, From the Positive to the Regulatory State: Causes and Consequences of Changes in the Mode of Governance », p.139, 1994.
, « The Principal-Agent Framework and Independent Regulatory Agencies, Political Studies Review, vol.16, issue.2, pp.1-12, 2016.
, Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations. Un entretien avec Jean Bergougnoux », Flux, pp.54-63, 2000.
, Droit de la régulation, service public et intégration régionale, 2 tomes, L'Harmattan, 2005.
, Le débat autour de la redevabilité des nouveaux organismes publics et parapublics dans les années, pp.1027-1040, 1950.
, Crisis and control. Institutional change in financial market regulation, 2012.
, La nouvelle gestion publique : un concept mythique, vol.41, pp.95-103, 1999.
, Mélanges en l'honneur de Jacques Chevallier, 2013.
, « The debate over Independent Agencies in the Light of Empirical Evidence, Duke Law Journal, issue.2-3, pp.215-222, 1988.
, Ministère des finances, Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes, 2018.
, Les réponses françaises au Livre vert sur les services d'intérêt général de la Commission européenne, 2004.
, La République du soupçon, éd. du Cerf, 2018.
, The Public Utility Idea and the Origins of Modern Business Regulation, The Myth of the 'Weak' American State, vol.113, pp.139-176, 2008.
, OCDE, Report on Regulatory Reform, 1997.
, Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, Objectives and principles of securities regulation, 2017.
, « Who Governs Finance ? The Shifting Public-Private Divide in the Regulation of Derivatives, Rating Agencies and Hedge Funds, European Law Journal, vol.18, issue.1, 2012.
, La privatisation des fonctions étatiques est-elle un coup d'Etat constitutionnel », Jus Politicum, 2013.
, Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation, 2014.
, Droit administratif, LGJG, 19
, Argent et politique, Presses de Sciences Po, 2018.
, Vous avez dit indépendantes ? Réflexions sur les AAI », Pouvoirs, p.52, 1988.
, Stato democratico e controllo della virtù, 1998.
, Droit administratif général, 2018.
, Agency, and Agenda Setting in the European Community, International Organization, vol.51, issue.1, pp.99-134, 1997.
, Unbundled Government. A Critical Analysis of the Global Trend to Agencies, 2004.
, Agencies. How Governments Do Things Through Semi-Autonomous Organizations, 2007.
, The Audit Society: Rituals of Verification, 1999.
, Les réformes financières de 1982 à 1985. Un grand saut libéral ? », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, pp.65-78, 2018.
, L'institution juridique de régulation. Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, l'Harmattan, 2012.
, Droit et économie de la régulation, 3, Presses de Sciences Po, pp.145-150, 2005.
, La cause des femmes dans l'Etat, PUG, 2016.
, « Le cas de l'autorité de régulation des marchés financiers », Revue française d'administration publique, n°109, pp.93-97, 2008.
, « Bringing the Health Care State Back in. Les embarras politiques d'une intégration par fusion : le cas des Agences régionales de Santé », Revue française de science politique, vol.66, pp.483-506, 2016.
, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, 2004.
, Economic Theory of Agency. The Principal's Problem », American Economic Review, vol.63, issue.2, p.134, 1973.
, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, 2002.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00148975
, The Benefits of Capture, p.570, 2012.
, Entre valeur du service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France, vol.165, pp.63-77, 1970.
, Lawyers and Regulation. The Politics of the Administrative Process, 2005.
, Managing Legal Uncertainity. Lawyers and the New Deal, 1995.
, Annual Review of Sociology, vol.31, pp.263-84, 2005.
, Audit Culture Revisited: Rankings, Ratings, and the Reassembling of Society, vol.56, pp.421-465, 2015.
, Le gouvernement de l'Union Europénne : une sociologie politique, 2010.
, The Theory of Economic Regulation, The Bell Journal of Economics and Management Science, vol.2, 1971.
, Delegation to Independent Regulatory Agencies: Pressures, Functions and Contextual Mediation, pp.125-147, 2002.
, La planète des sages, 2011.
, Revue française d'administration publique, pp.5-11, 2004.
, La justice face à ses réformateurs. Entreprises de modernisation et logiques de résistance, 2005.
, Gouvernement et action publique, pp.93-118, 2016.
, Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, 1 ère édition, 1995.
, More Rules: Regulatory Reform in Advanced Industrial Countries, 1996.
, The Revolving Door, vol.90, p.1265, 2015.
, Institutional Work in the Transformation of an Organizational Field: The Interplay of Boundary Work and Practice, Administrative Science Quarterly, vol.55, pp.1989-221, 2010.
, Pour un État-stratège, garant de l'intérêt général. Rapport de la commission Etat, administration et services publics en l'an, 1993.
, Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations, Groupe de travail sous la présidence de Jean Bergougnoux, 2000.
, « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique. Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen », Colloque organisé par le Conseil d'État et l'Autorité de la Concurrence, Conseil d'État, Les autorités administratives indépendantes, Études et documents du Conseil d'État, vol.24, 1983.
, Conseil économique et social, Des autorités de régulation financière et de concurrence : pour quoi, comment ?, Avis adopté par le CES au cours de la séance du mercredi 15 janvier, 2003.
, La régulation des jeux d'argent et de hasard, Enquête commandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, 2009.
, Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Assemblée nationale, 2010.
, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, Les rapports du Sénat, 2006.
, Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France, Rapport établi par Bruno Deletré, L'État et ses agences, Rapport public, 2009.
, État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, Commission d'enquête sénatoriale sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, 2015.
, Haute autorité pour la déontologie de la vie publique, Renouer la confiance publique. Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics, 2015.
, Servir une nation ouverte sur le monde, Rapport de la mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État, 1994.
, Vers une régulation européenne des réseaux, Rapport du groupe de réflexion pour le ministère des affaires européennes, 2003.
,
, Une combinaison de compétences économiques et financières, juridiques, p.72
, Trajectoires professionnelles des membres de l'AMF
, Des régulateurs majoritairement issus du secteur financier privé?
, Les savoirs des régulateurs : l'hybridation
, 79 a) Les dispositifs de représentation du secteur financier, La fabrique de la réglementation financière par l'AMF, un positionnement aux frontières du secteur financier
,
,
, L'ambiguïté de la prise en compte des intérêts du secteur financier par l', vol.84
, Les règles déontologiques de gestion des conflits d'intérêt
, La mise en oeuvre de la réglementation financière en pratique : une frontière qui se déploie au sein des sociétés régulées, vol.87
,
,
, 93 a) Les lieux de l'élaboration de la réglementation par l'AMF et le Trésor, La fabrique de la réglementation financière par l'AMF, un positionnement aux frontières du ministère
, La perception partagée d'une frontière entre « politique
,
,
, Un travail simultané aux deux frontières
,
, Chapitre 3. La domestication bureaucratique de l'agence. Rapports administratifs et construction du récit de l'Etat régulateur, p.111
, Autorités administratives indépendantes et « agences » : dissonances et consonances 114
, La régulation comme redéfinition du service public ?
,
, thèse explicite : l'indépendance comme garantie de dépolitisation de l'action de l'Etat dans les domaines des libertés et de la régulation économique, Chapitre 4. La doctrine juridique et le brouillage de la distinction AAI-libertés / AAIrégulation économique
, 156 a) Une population âgée et majoritairement masculine
,
, 159 a) Une population déterminée par les modes de nomination : personnalités qualifiées et grands corps
,
,
, Un travail à temps plein ?
,
,
,
,